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France
Biologie Médicale : la nouvelle donne - Medical Biology : the new deal

 

L'ORDONNANCE relative à la BIOLOGIE MEDICALE est parue au JORF du 15 janvier 2010 - Voir Infra

 

« Le Rapport éclaire l'Ordonnance, l'Ordonnance applique le Rapport » Dr GUIMONT MC

 

Voir : Pouvoir Droit Économie  Pouvoir et Politique Légiste Juriste

 

 

 

Bio-économie : Biologie médicale et Economie

 

Bio-économie : Biologie médicale ET études médico-économique et pharmaco-économique

 

Dans tous les pays industrialisés la discipline Biologie médicale est en pleine (r) évolution,

  • tant en interne, notamment du fait des (r) évolutions technologiques et/ou conceptuelles (automatisation et robotisation des chaînes analytiques, biologie moléculaire, etc.),
    .

  • qu'en externe (environnement national, international : cadre européen, instances européennes, ... ),

car confrontée à plusieurs défis : économique, social, et sociétal.

Sur les plans économique et social : notamment, optimisation (Méthode de Résolution de Problème - MRP) et /ou reengineering (Business Process Reeingineering - BPR) des ressources humaines et matérielles, devenir des praticiens, des techniciens de laboratoire, ...

Sur le plan sociétal, dans les secteurs éthiquement ou économiquement sensibles de la médecine tels que : empreintes génétiques, analyses prédictives, assistance médicale à la procréation, diagnostics prénatal et préimplantatoire, la recherche sur les cellules souches et l'embryon, ...

De plus la globalization, la mondialisation économique et financière concerne ou concernera tous les marchés, directement ou indirectement.

Dans le secteur de la Santé l'arrivée de pays émergents, par exemple sur le marché de l'hospitalisation le tourisme médical.
Pour le marché de la Biologie médicale, ira-t-on vers l'externalisation, notamment dans des pays émergents, de la production de certaines analyses de biologie médicale ?

Dans le domaine Economie de la Santé, les termes : médico-économie, analyse médico-économique, pharmaco-économie, analyse pharmaco-économique sont devenus d'usage courant.

Nommer c'est appréhender, avec toutes ses implications...

Pour la Biologie médicale je pose les termes :

  • en compréhension (synthétique) :  
    bio-économie, analyse bio-économique, synthèse bio-économique,
    bio économie, analyse bio économique, synthèse bio économique.
    bioéconomie, analyse bioeconomique, synthèse bioéconomique 
    .

  • en extension (analytique) :  
    bio-médico-économie, analyse bio-médico-économique, synthèse bio-médico-économique,
    bio médico-économie, analyse bio médico-économique, synthèse bio médico-économique.

En France, la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)*, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), notamment, n'ont pas la connaissance notamment de la nature des actes d'analyse de biologie médicale exécutés pendant une hospitalisation en Établissement Public de Santé (EPS) car ils sont inclus dans la dotation globale.
* http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/BIOLAM_2000_2001.pdf , page 10 § 3.


Or cela est réalisable, et je l'ai déjà réalisé localement.
Voir mon Mémoire : http://www.bio-economie.com/bio-economie-Dr-GUIMONT-Memoire-DU-EMAMH.pdf
chapitre 4 § 5 pages 34-36.

Parmi mes centres d'intérêts en bio-économie :

  • Pour une vision globale et intégrée de la nature des actes d'analyse de biologie médicale réalisés dans les Établissements Publics de Santé français.

  •  La « prescriptique » Dr GUIMONT MC des analyses de biologie médicale nécessite, notamment, un référentiel de prescription des actes d'analyse de biologie médicale.

  • Actes d'analyse de biologie médicale hors nomenclature désignés par la lettre-clé BHN : identification de l'acte, codage, et coefficient.

  • Conception et mise au point d'outils de pilotage pour la gouvernance, notamment pour l'arbitrage d'efficience à une logique interne et/ou externe près.

  • Politique de santé et bio-économie. Pouvoir Droit Economie.

  • Logique de la Biologie médicale et Logique de la Biologie humaine
     

Pour la démarche Qualité dans le secteur médical, la Biologie médicale a été une pionnière, et reste aujourd'hui encore à la pointe (le contrôle de qualité interne CQI, l'évaluation externe de la qualité EEQ, et le contrôle national de qualité CNQ, puis dès 1995 la profession a édicté un guide de bonne pratique, en l'occurrence le Guide de Bonne Exécution des Analyses - GBEA, notamment), dans le domaine Economie de la Santé, la Biologie médicale peut et doit encore progresser.
 

La réforme de la biologie médicale nécessite une évolution du Droit.

Le Droit : « La beauté de la conception d'un texte réglementaire est équivalente à la beauté de la conception d'une synthèse chimique » Dr GUIMONT Marie-Christine

Les textes législatifs et réglementaires ainsi que les instructions émanant du ministère et de la CNAMTS constituent le fondement juridique de la biologie médicale, sur le plan de l’encadrement de santé publique comme sur celui de l’admission au remboursement des actes de biologie médicale :  http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/ref-jurid-biologie-medicale-oct2009.pdf 
Ces références juridiques sont d'octobre 2009 ; pour les modifications voir l'Ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 -art. 1

 

2009 Réforme nationale de la Biologie Médicale

 

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite  Loi HPST
Loi HPST version consolidée au 23 juillet 2009

Version en vigueur au 05 février 2010

 

Haute Autorité de Santé - HAS  http://www.has-sante.fr/

 

Accréditation des Laboratoires de Biologie Médicale (LBM)

Le manuel d’accréditation a été élaboré par le COFRAC en lien avec la HAS.

 

Loi HPST + accréditation :

communautés hospitalières de territoire (CHT)  + médicalisation de la Biologie Médicale  ===> restructuration des laboratoires, lbm multisites. http://www.sante-sports.gouv.fr/la-communaute-hospitaliere-de-territoire-cht.html

 

COFRAC, comité français d'accréditation
En France l'organisme unique d'accréditation est le Cofrac, organisme à but non lucratif ayant délégation de service public

Le portail de l'accréditation http://cofrac.fr

Une section Santé Humaine a été créée au sein du COFRAC http://www.cofrac.fr/fr/sections/sante_humaine.htm

COFRAC création de l'espace documentaire dédié à la Santé Humaine (SH) http://www.cofrac.fr/fr/documentation/communication.htm

COFRAC Santé Humaine Documentation en ligne

Référentiel retenu : norme internationale NF EN ISO 15189 http://www.cofrac.fr/doc/docs2/commun/lab labm ref 02.pdf

COFRAC Section Laboratoires http://www.cofrac.fr/fr/sections/laboratoires.htm

 

Nommer c'est appréhender, avec toutes ses implications ...

{ Analyse devient Examen,   LABM devient LBM [structure, site(s)] ; LEBM  }

analyse de biologie médicale devient examen de biologie médicale

 

 

LIEU ACTE DISCIPLINE

NOM

  LIEU ACTE DISCIPLINE NOM
  Analyse Biologie Médicale

ABM

    Examen Biologie Médicale EBM
Laboratoire Analyses Biologie Médicale

LABM

  Laboratoire Examen Biologie Médicale

   LBM   LEBM  

 

LABM  + médicalisation de la Biologie médicale = LBM
 

      Médecin Biologiste devient Biologiste Médical

Pharmacien Biologiste devient Biologiste Médical

 

      Médecin Biologiste

 

  Médecin  

Biologiste

Médical

Pharmacien Biologiste

 

  Pharmacien    

Biologiste

Médical

 

 

Biologie délocalisée : la norme NF EN ISO 22870 est destinée à être utilisée conjointement à la norme ISO 15189 http://www.iso.org/iso/fr/catalogue_detail.htm?csnumber=35173

La norme NF EN ISO 22870 sera bientôt fusionnée avec la norme NF EN ISO 15189

 

 

Vu Article 69 de la loi HPST du 21 juillet 2009, dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution,

  L'ordonnance portant réforme de la biologie médicale a été publiée le 15 janvier 2010 au JORF

2010 Ordonnance relative à la Biologie Médicale

 

RAPPORT

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale

Présentation générale
La même réglementation pour la ville et l'hôpital
La médicalisation renforcée de la discipline
La qualité prouvée par l'accréditation
La pluralité de l'offre de biologie médicale garantie par une organisation territoriale et des règles prudentielles
L'efficacité des dépenses de santé garantie par une adaptation des prix et des volumes
Présentation des articles

 

ORDONNANCE

L'ordonnance s'intègre dans les objectifs portés par la loi « HPST »

Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale

version consolidée au 16 janvier 2010

 

Pour avoir une vision globale et intégrée de la biologie médicale dans la loi HPST

Nécessité d'étudier le Rapport et l'Ordonnance.

« Le Rapport éclaire l'Ordonnance, l'Ordonnance applique le Rapport » Dr GUIMONT MC

 

 

 

Code de la santé publique

Loi HPST + Ordonnance article 1

Version consolidée au 31 janvier 2010

Sixième partie : Etablissements et service de santé
Livre II : Biologie médicale

 

 

La Bio-économie au service du Patient

La Bio-économie au service de la Santé

 

Dr GUIMONT Marie-Christine

Praticien Hospitalier, Biologiste des Hôpitaux

Diplômée en Management

 

Tous commentaires, remarques ou suggestions sont les bienvenus.

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Dernière mise à jour le 08/02/2010

 

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