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Eléments de Logique N°1   N°2   N°3

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Laboratoire - Biologie Médicale - Biochimie - Medical Biology - Biochemistry - Clinical Chemistry and Laboratory Medicine - Hospital - Hôpital - Biotechnologie Biotech Biotechnology

Eléments de Finance Economie   Eléments de Bio-Economie

 

 

 

France

Biologie Médicale : la nouvelle donne - Medical Biology : the new deal

Clinical Chemistry and Laboratory Medicine : the new deal

 

Le Rapport au Président de la République relatif à l'Ordonnance relative à la Biologie Médicale

et l'Ordonnance relative à la Biologie Médicale sont parus au JORF du 15 janvier 2010 Voir Infra

 

« Le Rapport éclaire l'Ordonnance, l'Ordonnance applique le Rapport » Dr GUIMONT MC

 

Le Projet de Loi ratifiant l'Ordonnance relative à la Biologie Médicale a été enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 avril 2010

 

Assemblée nationale : Projet de loi ratifiant l'Ordonnance relative à la Biologie médicale - Etude d'impact - Dossier législatif Biologie médicale

 

Code de la santé publique
Sixième partie : Etablissements et service de santé
Livre Ier : Etablissements de santé   Livre II : Biologie médicale

 

 

 

 

BIO-ECONOMIE : Biologie médicale et Economie

 

Bio-économie : Biologie médicale ET études médico-économique et pharmaco-économique

 

« Dans la Bio-économie se cache la BIO-ECONOMIE, la BIO-ECONOMIE éclaire la Bio-économie » Dr GUIMONT MC

 

 

Dans tous les pays industrialisés la discipline Biologie médicale est en pleine (r) évolution,

  • tant en interne, notamment du fait des (r) évolutions technologiques et/ou conceptuelles : automatisation et robotisation des chaînes analytiques, biomarqueurs, biologie moléculaire, biotechnologie, biopuces, systèmes experts, etc.
     

  • qu'en externe, environnement national, international :

    Cadre européen
    - professionnel de santé ressortissant d'un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen,
    - laboratoire de biologie médicale établi dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen.
    Cadre mondial

car confrontée à plusieurs défis : économique, social, et sociétal.

Sur le plan économique : notamment,

Sur le plan social : notamment le devenir des praticiens, des techniciens de laboratoire, ...

Sur le plan sociétal, dans les secteurs éthiquement ou économiquement sensibles de la médecine tels que : empreintes génétiques, analyses prédictives, assistance médicale à la procréation, diagnostics prénatal et préimplantatoire, la recherche sur les cellules souches et l'embryon, ...

 

De plus la globalization, la mondialisation économique et financière concerne ou concernera tous les marchés, directement ou indirectement.
Pour la biologie médicale : economie et finance de la biologie, financiarisation de la biologie ==> biologie financière.

Dans le secteur de la Santé l'arrivée de pays émergents, par exemple sur le marché de l'hospitalisation le tourisme médical.

Pour le marché de la Biologie médicale, ira-t-on vers l'externalisation, notamment dans des pays émergents, de la production de certaines analyses de biologie médicale ?

 

 

Dans le domaine Economie de la Santé, (économie médicale, économie pharmaceutique, économie hospitalière, ...) les termes : médico-économie, analyse médico-économique, pharmaco-économie, analyse pharmaco-économique sont devenus d'usage courant.

 

Nommer c'est appréhender, avec toutes ses implications...

 

Pour la Biologie médicale je pose les termes :

  • en compréhension (synthétique) :  
    bio-économie, analyse bio-économique, synthèse bio-économique,
    bio économie, analyse bio économique, synthèse bio économique.
    bioéconomie, analyse bioeconomique, synthèse bioéconomique. 
    .

  • en extension (analytique) :  
    bio-médico-économie, analyse bio-médico-économique, synthèse bio-médico-économique,
    bio médico-économie, analyse bio médico-économique, synthèse bio médico-économique.

En France, la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)*, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP, APHP), notamment, n'ont pas la connaissance notamment de la nature des actes d'analyse de biologie médicale exécutés pendant une hospitalisation en Établissement Public de Santé (EPS) car ils sont inclus dans la dotation globale. * http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/BIOLAM_2000_2001.pdf , page 10 § 3.

Or cela est réalisable, et je l'ai déjà réalisé localement.
Voir mon Mémoire : http://www.bio-economie.com/bio-economie-Dr-GUIMONT-Memoire-DU-EMAMH.pdf
chapitre 4 § 5 pages 34-36.

De la vision de la biologie médicale à la vision globale et intégrée de la biologie médicale : vision de la biologie médicale, vision d'ensemble de la biologie médicale, vision globale de la biologie médicale, vision globale et intégrée de la biologie médicale (méthodologie : vision, vision d'ensemble,  vision globale,  vision globale et intégrée ; methodology : vision, global vision, global and integrated vision).

Parmi mes centres d'intérêts en bio-économie :

  • Pour une vision globale et intégrée de la nature des actes d'analyse de biologie médicale réalisés dans les Établissements Publics de Santé français.

  • La « prescriptique » Dr GUIMONT MC des examens de biologie médicale
    Médicalisation [ (médecin clinicien, biologiste médical), biologiste médical ] :
    mise au point de Formulaires de prescription contenant les éléments cliniques pertinents.
    Qui dit prescriptique dit notamment évaluer la juste prescription. La juste prescription des examens biologiques

  • Nomenclature des actes de biologie médicale NABM - Table nationale de biologie TNB
    NABM et Classification : à propos des chapitres de la NABM, voir Mémoire http://bio-economie.com/memoire.htm#NABM.
    NABM - TNB : Codage des actes biologiques - NABM   Table Nationale de codage de Biologie - TNB Codes, chapitres, lettres clés, coefficients
    Actes d'analyse de biologie médicale hors nomenclature désignés par la lettre-clé BHN : identification de l'acte, codage, et coefficient.

  • Conception et mise au point d'outils de pilotage pour la gouvernance, notamment pour l'arbitrage d'efficience à une logique interne et/ou externe près.

  • Etablissements de santé publics, privés et privés d'intérêt collectif.   Efficience - Performance

    Instituée par la loi HPST, l’Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a été officiellement créée le 23 octobre 2009 http://www.anap.fr .

    L'ANAP regroupe : http://www.mainh.sante.gouv.fr/, http://www.meah.sante.gouv.fr/meah/, et http://www.gmsih.fr/

    Les nouvelles organisations et architectures hospitalières : Guide
    Le
    Guide contient 282 occurrences du mot « projet ». Définition du mot « projet » voir mémoire : http://bio-economie.com/memoire.htm#projet

  • Etablissements publics de santé.   Efficience - Performance
    Centre hospitalier, Centre hospitalier régional, Centre hospitalier universitaire   (CH, CHR, CHU)

    Organisation interne Pôles d'activité

    Pôles d'activité clinique et médico-technique.
    Dans les centres hospitaliers universitaires, les pôles d'activité clinique et médico-technique sont dénommés pôles hospitalo-universitaires.

    Décret du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-technique dans les établissements publics de santé Version en vigueur  
    Pôle, structure interne, service et unité fonctionnelle - Chef de pôle, responsable de structure interne.

     

    La stratégie d'organisation par pôles. Logique de la méthode
    Pôles d'activité clinique et médico-technique.
    Taille établissement hospitalier et pôles   Efficience - Performance :

    - Hôpital et Pôles, périmètre d'un pôle et taille d'un pôle,
      Regroupement : si la propriété choisie est le mot « discipline »,
    a - plusieurs disciplines : pôle agrégat ou pôle hétérogène* (* homogène si propriété choisie : plateau technique, tête et cou, etc.),
    b - une discipline avec plusieurs spécialités : pôle assemblage ou pôle homogène

    Plateau médico-technique - Les laboratoires de biologie médicale (LBM).
    Si taille jugée suffisante : pôle biologie médicale ou pôle biologie, ou pôle bio, pôle-bio, ou bio pôle, bio-pôle, biopôle.

     

    - Plusieurs hôpitaux : si restructuration en groupe(s) hospitalier(s) (GH) alors pôle agrégat ==> pôle assemblage.
    Recomposition hospitalière : Hôpital H1 + Hôpital H2 + Hôpital H3 forment un Groupe Hospitalier (GH) ==> Hôpital H1: Site 1, Hôpital H2: Site 2, Hôpital H3: Site 3. Nom du Groupe hospitalier (GH) : Nom Hôpital H1 et/ou nom Hôpital H2 et/ou nom Hôpital H3, ou un autre Nom.

    Laboratoire de biologie médicale multisites - LBM multisites. Nouvelle gouvernance.

  • Logique de la Biologie médicale et Logique de la Biologie humaine.

  • Santé de l'Economie et Economie de la Santé
    crise financière, crise de la dette, crise économique, crise monétaire, 
    charges sociales et compétitivité, délocalisation, la dette publique, démographie et financement des retraites, financement de l'assurance maladie, etc.

  • Logique médicale, logique de la Sécurité sociale
    logique de l'assurance maladie
    (objectif national d'évolution des dépenses de l'assurance maladie, ONDAM) et logique de la caisse retraite (espérance de vie), logique de l'hôpital (enveloppe). Logique économique, logique financière, logique comptable référentiel

  • Politique de santé et bio-économie. Pouvoir Droit Economie Finance
    Durée de la vie humaine et Prévention : coût global Sécurité sociale = coût pour
    l'assurance maladie + coût pour la caisse retraite. Choix politique.
    Démographie - Epidémiologie
    Mortalité - morbidité
    Prévention et détermination des facteurs de risques : facteurs cliniques, facteurs biologiques, facteurs environnementaux et génétiques.
    Voir dans ma thèse
    http://bio-economie.com/cholesterol-atherosclerose-lipoproteine-a-lpa-atherosclerosis-lipoprotein.pdf les occurrences des mots : prévention, mortalité, morbidité, facteurs de risques, mortality, etc. 
    Table(s) de mortalité et causes de décès.
    Table(s) de mortalité par catégories socio-professionnelles (CSP).
    Table(s) de mortalité par profession. Table(s) de mortalité par métier.
    Croisement des tables.
    Haute Autorité de Santé - HAS Revue de mortalité et de morbidité (RMM)   RMM Guide méthodologique 2009
    Institut national d'études démographiques - INED France et autre pays 
    Régimes de retraite, organismes de retraite (base et complémentaire) la retraite des différentes professions
    - Table(s) de mortalité de la population de retraités (pensionnés) de chaque caisse, organisme de retraite.
    - Table(s) de mortalité de la population de retraités, pensionnés par réversion exclus, de chaque caisse, organisme de retraite.
    Coût de la vie humaine   « Valeur d'une vie statistique à un âge donné »   Coût de la vie des groupes humains d'une population donnée, ... 
     

La qualité : pour la démarche Qualité dans le secteur médical, la Biologie médicale a été une pionnière, et reste aujourd'hui encore à la pointe (le contrôle de qualité interne CQI, l'évaluation externe de la qualité EEQ, et le contrôle national de qualité CNQ, puis dès 1994 la profession a édicté un guide de bonne pratique, en l'occurrence le Guide de Bonne Exécution des Analyses - GBEA, notamment).

2010 Réforme de la Biologie médicale : la qualité prouvée par l'accréditation obligatoire. Voir Infra.

 

Dans le domaine Economie de la Santé, la Biologie médicale peut et doit encore progresser.

 

 

La réforme de la biologie médicale nécessite une évolution du Droit.

Le Droit : « La beauté de la conception d'un texte réglementaire est équivalente à la beauté de la conception d'une synthèse chimique » Dr GUIMONT Marie-Christine

Les textes législatifs et réglementaires ainsi que les instructions émanant du ministère et de la CNAMTS constituent le fondement juridique de la biologie médicale, sur le plan de l’encadrement de santé publique comme sur celui de l’admission au remboursement des actes de biologie médicale :  http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/ref-jurid-biologie-medicale-oct2009.pdf 
Ces références juridiques sont d'octobre 2009 ; pour les modifications, transformations, voir l'Ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 -art. 1

 

France

En ville et à l'Hôpital public et privé : la nouvelle donne - The new deal

 

La nouvelle gouvernance du système de santé

 

LOI HPST

Loi HPST version consolidée au 27 mars 2010

Loi HPST Version en vigueur

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite Loi HPST.

Ordonnance de coordination avec la Loi HPST  : Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. JORF n°0047 du 25 février 2010

 

L’Agence Régionale de Santé (ARS) est la clef de voûte de la nouvelle organisation prévue par la Loi HPST article 118.
Elle est dirigée par un directeur général nommé en Conseil des Ministres.

L’ARS est un interlocuteur unique chargé du pilotage du système de santé et de la mise en œuvre de la politique de santé publique dans la région. Portail des ARS http://www.ars.sante.fr/portail.0.html

Une délégation territoriale de l'ARS est implantée dans chaque département de la région.

 

Direction générale de l'offre de soins (DGOS)   Promouvoir une prise en charge globale du patient en ville et à l'hôpital.

Par décret portant organisation de la direction générale de l'offre de soins et arrêté portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux du 15 mars 2010 publiés au journal officiel le 16 mars, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) est créée au sein du ministère chargé de la santé, en lieu et place de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS). Dossier de Presse et http://www.sante-sports.gouv.fr/de-la-dhos-a-la-dgos-promouvoir-une-prise-en-charge-globale-du-patient-en-ville-et-a-l-hopital.html

Direction générale de l'Offre de soins (DGOS) http://www.sante-sports.gouv.fr/la-direction-de-l-hospitalisation-et-de-l-organisation-des-soins.html  

 

 

2010 REFORME NATIONALE DE LA BIOLOGIE MEDICALE

L'ordonnance s'intègre dans les objectifs portés par la loi HPST

Biologie médicale Loi HPST : Biologie médicale intégrée

Cette réforme de la biologie médicale comprend deux mesures phares : la médicalisation et l'accréditation. Les autres mesures sont des conséquences de ces deux mesures. http://www.sante-sports.gouv.fr/biologie-medicale.html

 

 

Haute Autorité de Santé - HAS  http://www.has-sante.fr/

 

Accréditation des Laboratoires de Biologie Médicale (LBM)

La qualité prouvée par l'accréditation obligatoire

Accréditation et contrôle de qualité

 

Loi HPST + accréditation :

Communauté hospitalière de territoire (CHT), Groupement de coopération sanitaire (GCS) + médicalisation de la Biologie Médicale  ==> restructuration des laboratoires de biologie médicale (lbm), lbm multisites.
Laboratoire de Biologie médicale, public ou privé : conditions d'ouverture et de fonctionnement

 

Le manuel d’accréditation a été élaboré par le COFRAC en lien avec la HAS.

 

COFRAC, comité français d'accréditation
En France l'organisme unique d'accréditation est le Cofrac, organisme à but non lucratif ayant délégation de service public

Le portail de l'accréditation http://cofrac.fr

 

COFRAC Section Santé humaine
COFRAC Biologie médicale COFRAC LBM

Une section Santé Humaine (SH) a été créée au sein du COFRAC http://www.cofrac.fr/fr/sections/sante_humaine.htm
COFRAC Liste des membres des instances de la section Santé Humaine Comité de Section, Commission Technique d'Accréditation (CTA).

Projet février 2010 - Exigences spécifiques pour l'accréditation des laboratoires de Biologie Médicale - Manuel d'accréditation
http://www.cofrac.fr/fr/actus/biologie/LBM_fev_2010.pdf

COFRAC création de l'espace documentaire dédié à la Santé Humaine (SH) http://www.cofrac.fr/fr/documentation/communication.htm

COFRAC Santé Humaine (SH) Documentation en ligne

Référentiel retenu : norme internationale NF EN ISO 15189 http://www.cofrac.fr/doc/docs2/commun/lab labm ref 02.pdf

 

 

 

« Nommer c'est appréhender, avec toutes ses implications... » Dr GUIMONT MC

 

L'examen de biologie médicale est un acte médical

{ Analyse devient Examen, LABM devient LBM [structure, site(s)] ; LEBM  }

 

analyse de biologie médicale devient examen de biologie médicale

laboratoire d'analyses de biologie médicale (LABM) devient laboratoire de biologie médicale (LBM)

 

LIEU ACTE DISCIPLINE

NOM

  LIEU ACTE DISCIPLINE NOM
  Analyse Biologie Médicale

ABM

    Examen Biologie Médicale EBM
Laboratoire Analyses Biologie Médicale

LABM

  Laboratoire Examen Biologie Médicale

   LBM   LEBM  

 

LABM  + médicalisation de la Biologie médicale = LBM

 

Laboratoire de biologie médicale (LBM) : Structures juridiques Règles prudentielles

Laboratoire de Biologie Médicale (LBM) : parts sociales de société Art. L. 6223-4

 

Les mots :

directeur de laboratoire

directeurs de laboratoire

directeur adjoint de laboratoire

directeurs adjoints de laboratoire

sont remplacés par les mots :

biologiste-responsable

biologiste-responsable et
biologistes coresponsables

biologiste médical

biologistes médicaux

 

 

 [ médecin, pharmacien), biologiste ] ==> [ (médical), biologiste ] ==> biologiste médical

Médecin Biologiste devient Biologiste Médical

Pharmacien Biologiste devient Biologiste Médical

 

      Médecin Biologiste

 

  Médecin  

Biologiste

Médical

Pharmacien Biologiste

 

  Pharmacien    

Biologiste

Médical

 

Médicalisation : [ (médecin clinicien, biologiste médical), biologiste médical ]

 

 

Biologie délocalisée : la norme NF EN ISO 22870 est destinée à être utilisée conjointement à la norme ISO 15189 http://www.iso.org/iso/fr/catalogue_detail.htm?csnumber=35173

La norme NF EN ISO 22870 sera bientôt fusionnée avec la norme NF EN ISO 15189

 

 

Loi HPST
Vu Article 69 de la loi HPST du 21 juillet 2009,
dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution,

  L'ordonnance portant réforme de la biologie médicale a été publiée le 15 janvier 2010 au JORF

2010 Ordonnance relative à la Biologie Médicale

 

RAPPORT

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale

Présentation générale
La même réglementation pour la ville et l'hôpital
La médicalisation renforcée de la discipline
La qualité prouvée par l'accréditation
La pluralité de l'offre de biologie médicale garantie par une organisation territoriale et des règles prudentielles

L'efficacité des dépenses de santé garantie par une adaptation des prix et des volumes

Présentation des articles

 

ORDONNANCE

L'ordonnance s'intègre dans les objectifs portés par la loi HPST

Biologie médicale Loi HPST : Biologie médicale intégrée

Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale

version consolidée au 16 janvier 2010

 

Le Projet de loi ratifiant l'Ordonnance relative à la Biologie médicale a été enregistré à l'Assemblée nationale le 7 avril 2010

Dossier législatif Biologie médicale : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/biologie_med.asp#ESP 

 

 

 

Pour avoir une vision globale et intégrée de la biologie médicale dans la loi HPST

Nécessité d'étudier le Rapport et l'Ordonnance.

« Le Rapport éclaire l'Ordonnance, l'Ordonnance applique le Rapport » Dr GUIMONT MC

 

 

Réforme de la Biologie médicale

Nombre d'occurrences dans le Rapport et l'Ordonnance des mots : Hôpital, Patient ou Patients, Santé, Territoire ou Territoires

  Nombre d'occurrences des mots

Rapport Ordonnance
  Hôpital hôpital : 2 hôpital : 0

  Patient - Patients

patient ou patients : 27   patient : 15   patients : 12

patient ou patients : 21   patient : 12   patients : 9

  Santé santé : 76 santé : 150
  Territoire - Territoires territoire ou territoires : 17   territoire : 5   territoires : 12 territoire ou territoires : 17   territoire : 10   territoires : 7

 

 

 

Examen de Biologie Médicale

Rapport

« Examen de Biologie Médicale » : 15 occurrences

Ordonnance

« Examen de Biologie Médicale » : 21 occurrences

Présentation générale

La médicalisation renforcée de la discipline

« Examen de Biologie Médicale »
défini par l'article L 6211-1 du Code de la santé publique.

« Art. L 6211-1. - Un examen de biologie médicale est un acte médical qui concourt à la prévention, au dépistage, au diagnostic ou à l’évaluation du risque de survenue d’états pathologiques, à la décision et à la prise en charge thérapeutiques, à la détermination ou au suivi de l’état physiologique ou physiopathologique de l’être humain.

Présentation des articles

« L’article L. 6211-1 pose le principe selon lequel l’examen de biologie médicale est un acte médical et précise ses finalités. Cet article constitue le fondement de la réforme. »

 

 

 

Médicalisation

Médecin clinicien - Biologiste médical

Art. L. 6211-8.   Art. L. 6211-9.   et   voir page Droit

 

 

Responsabilité du Biologiste médical Art. L. 6211-7
« Un examen de biologie médicale est réalisé par un biologiste médical ou, pour certaines phases, sous sa responsabilité. ».

 

 

 

Laboratoire de Biologie Médicale

Rapport

« Laboratoire de Biologie Médicale » : 83 occurrences

Ordonnance

« Laboratoire de Biologie Médicale » : 115 occurrences

Présentation générale

La pluralité de l'offre de biologie médicale garantie par une organisation territoriale et des règles prudentielles

... La réforme conduit ainsi, à la fois, à un regroupement des laboratoires et au maintien d’une limite territoriale de l’activité du laboratoire. Les laboratoires de biologie médicale deviennent multisites. ...

« Laboratoire de Biologie Médicale »
défini par l'article L 6212-1 du Code de la santé publique.

« Art. L. 6212-1. - Un laboratoire de biologie médicale est une structure au sein de laquelle sont effectués les examens de biologie médicale.
« Sous réserve des règles d'implantation territoriale mentionnées à l'article L. 6222-5, un même laboratoire peut être implanté sur un ou plusieurs sites.

Présentation des articles

L’article L. 6212-1 donne la définition du laboratoire de biologie médicale, qu’il soit privé ou public. Il définit son activité et pose le principe de son organisation : le laboratoire de biologie médicale peut être composé de plusieurs sites.

 

 

Etablissement de santé Article L. 6222-4

Dispositions particulières à certains établissements et organismes Article L. 6147-1

Etablissements publics de santé : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris AP-HP, APHP, Hospices Civils de Lyon HCL, Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille AP-HM, et aux établissements publics nationaux.

 

 

Groupement de coopération sanitaire (GCS) Article L. 6223-2 et voir page Droit

 

 

 « Article L 6211-2 - Un examen de biologie médicale se déroule en trois phases : pré-analytique, analytique, post-analytique. » 

 

Biologie délocalisée 

 

Examen de biologie médicale réalisé dans un établissement de santé

Phase pré-analytique : article L 6211-13   article L 6211-15 

RAPPORT : Les articles L. 6211-13, L. 6211-14 et L. 6211-15 sont relatifs aux conditions et aux modalités de réalisation de tout ou partie de la phase pré-analytique d’un examen de biologie médicale hors du laboratoire de biologie médicale.

 

Phase analytique : article L 6211-18

RAPPORT : L’article L. 6211-18 est relatif aux conditions et aux modalités de réalisation de la phase analytique d’un examen de biologie médicale hors du laboratoire de biologie médicale. Il indique notamment que la phase analytique ne peut être réalisée en dehors du laboratoire de biologie médicale que dans les cas où l’examen nécessite une décision thérapeutique immédiate.

On constate la présence de l'occurrence du terme « post-analytique » uniquement dans l'Art. L 6211-2 de l'Ordonnance.

L'article L 6211-18 ci-dessus précise : ... « Le biologiste médical conserve toutefois la responsabilité de la validation des résultats obtenus.».

 

 

 

Plusieurs décrets ou arrêtés sont parus ou attendus.

 

 

 

Code de la santé publique (CSP)

Loi HPST + Ordonnance article 1

Version en vigueur

Sixième partie : Etablissements et service de santé Livre II : Biologie médicale
voir page Droit

 

 

La Bio-économie au service du Patient

La Bio-économie au service de la Santé

 

Dr GUIMONT Marie-Christine

Praticien Hospitalier, Biologiste des Hôpitaux

Diplômée en Management

 

Tous commentaires, remarques ou suggestions sont les bienvenus.

Contact

 

Avec l'accord écrit de leur(s) auteur(s) ils pourraient être mis sur notre site à la condition préalable que la nature, la teneur des propos écrits respectent le code de déontologie des médecins, des pharmaciens, des praticiens de santé.

Code de déontologie médicale : http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/codedeont_1.pdf

Code de déontologie des pharmaciens : http://www.ordre.pharmacien.fr/fr/pdf/deontologie.pdf

 

 

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SANTÉ

Grand Public - Patient Information

 

INTERNET SANTÉ

Vous cherchez des informations fiables pour votre santé ?

Pour faire les bons choix des Sites internet en santé

Suivre les recommandations importantes de

la Haute Autorité de Santé - HAS et de la Fondation La Santé sur Internet - Health On the Net - HONcode

 

 

 

Haute Autorité de Santé - HAS   Espace Grand Public

Espace Grand Public
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_5071/grand-public?cid=c_5071

 

La certification des Sites Internet santé
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_334538/la-certification-des-sites-internet-sante

 

La fondation suisse Health On the Net (HON) (La Santé sur Internet) est l’organisme en charge de la certification dans le cadre d’une convention de partenariat avec la HAS.

 

 

Fondation La Santé sur Internet - Health On the Net - HONcode
Les services pour les patients et les particuliers http://www.hon.ch/pat_f.html

 

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Examens de Biologie Médicale Définition

Lab Tests Online ®

France : des informations publiques sur les examens de Biologie Médicale réalisées par les professionnels du laboratoire
http://www.labtestonline.fr/   Les examens de biologie médicale   Situations pathologiques et maladies.

United Kingdom : a public resource on clinical lab testing from the laboratory professionals who do the testing
http://www.labtestsonline.org.uk/   Tests   Conditions / Diseases   Screening.

 

 

 

MedicFrance Le portail public du médicament   Page de navigation : http://www.portailmedicaments.sante.gouv.fr/page-2.html

Simplifier l'accès aux données officielles concernant les médicaments. Les informations issues de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), de la Haute Autorité de Santé (HAS) ainsi que de l'Assurance Maladie.

 

 

Catalogue et Index des Sites Médicaux de langue Française CISMeF

CISMeF-patients

Sites médicaux francophones à destination des patients et de leurs familles http://www.chu-rouen.fr/cismefp/

 

 

Le Webzine de l'AP-HP AU CŒUR DE LA SANTÉ
Site officiel du magazine d'actualité de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris http://www.lewebzine.aphp.fr/

Les informations fournies sur www.lewebzine.aphp.fr sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

 

 

Code de la santé publique (CSP) (Classification : Partie, Livre, Titre, Chapitre, (Section), Article)

Exemple : Première partie : Protection générale de la santé

                      Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé

                           Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

 

                   Sixième partie : Etablissements et service de santé

 

 

 

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

 

Espace usagers du système de santé : http://www.sante-sports.gouv.fr/espace-usagers.html

 

Les dossiers de la santé de A à Z : http://www.sante-sports.gouv.fr/liste-des-dossiers-de-a-a-z.html

Exemples : A,   Accident vasculaire cérébral (AVC) http://www.sante-sports.gouv.fr/l-accident-vasculaire-cerebral-avc.html

                         AVC - Liens utiles http://www.sante-sports.gouv.fr/liens-utiles,4095.html

                      

                         Alzheimer La maladie d'Alzheimer : http://www.sante-sports.gouv.fr/la-maladie-d-alzheimer.html

                         Informations pour le grand public : http://www.sante-sports.gouv.fr/vivre-avec-la-maladie.html

 

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EUROPE

 

Santé-UE   Health-EU

Français : Le portail de la santé publique de l'Union européenne, Portail Santé-UE http://ec.europa.eu/health-eu/index_fr.htm

English : The Public Health Portal of the European Union, Health-EU Portal http://ec.europa.eu/health-eu/index_en.htm

 

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CANADA

 

Santé Canada est le ministère fédéral   Plan du site http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/search-recherche/site-fra.php

Health Canada is the Federal department   Site map http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/search-recherche/site-eng.php

 

 

La santé vue par les Québécois

QUÉBEC La Belle Province,  Devise du Québec : Je me souviens http://www.drapeau.gouv.qc.ca/devise/devise.html

Portail Québec Votre porte d'entrée au Gouvernement du Québec http://www.gouv.qc.ca/portail/quebec/pgs/commun/

Québec Portal Your doorway to the Gouvernement du Québec http://www.gouv.qc.ca/portail/quebec/pgs/commun/?lang=en

 

Portail Québec > Citoyens > Guide Santé http://www.guidesante.gouv.qc.ca/fr/index.shtml

Québec Portal > Citizens > Health Guide http://www.guidesante.gouv.qc.ca/en/index.shtml

 

Ministère de la Santé et Services sociaux du Québec (MSSS)

Sujets : santé publique http://www.msss.gouv.qc.ca/sujets/santepub/index.php

             problèmes de santé http://www.msss.gouv.qc.ca/sujets/prob_sante/index.php

Topics: Public health http://www.msss.gouv.qc.ca/en/sujets/santepub/index.php

             Health problems http://www.msss.gouv.qc.ca/en/sujets/prob_sante/index.php

 

 

 

« La Bio-économie au service du Patient, la Bio-économie au service de la Santé » Dr GUIMONT Marie-Christine

 

 

 

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Mis à jour le 02/09/2010