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Raisonnement : Logique - Analogie et métaphore
Eléments de Logique N°1 Eléments de Logique N°2 Eléments de Logique N°3
Eléments de Finance Economie Eléments de Bio-Economie
bio, bio-, bio-economie, bioeconomie, bio-économie, bioéconomie, bio-economy, bioeconomy, bio-economia, bioeconomia, bio-finance, bio-droit, géopolitique, bio-politique
Santé de l'économie, Économie de la santé, Santé Publique, Code, éthique, bioéthique, bio-logique, biologique, biologie, biologiste, biologiste médical, examen, informatique, sgl
gestion, assurance qualité, accréditation, Cofrac, Laboratoire, Biologie Médicale, AP-HP, Biochimie, APHP, Hôpital, Patient, Santé, Territoire, HPST, Groupe Hospitalier GH, Pôle, uf
Pôle biologie, prévention, dépistage, diagnostic, évaluation du risque, décision, prise en charge thérapeutique, suivi, analyse(s), sang, urine, clinicien, médecine, pharmacie, PUI
Biologist, Biology, Biological, Biomed, Medical Biology, Biochemistry, Clinical Chemistry, Laboratory Medicine, Lab Med, Hospital, Health, Sciences, Vivant, Vie, La Vie, Life, The Life
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Informations sur la Biologie médicale, son rôle en économie de la santé, son intégration dans la nouvelle gouvernance du système de santé français, et sa capacité transformatrice de concepts de l'économie. La biologie au service du progrès médical pour le bénéfice de celui qui est le cœur de nos métiers, pour le bénéfice de celui qui est au cœur de notre communauté : le Patient. Par le biais de la biologie médicale pour une vision globale et intégrée de l'économie : la BIO-ECONOMIE. |
Le Droit :
« Le droit est l'ensemble des règles que se donne la société et dont la méconnaissance expose à des sanctions (pénales, administratives, etc.). » LEGIFRANCE
Le Code de la santé publique (CSP)
Partie législative
Le Code de la santé publique (CSP)
Partie réglementaire
Droit de la Santé - Droit Médical
DROIT et BIOLOGIE MEDICALE
MEDICAL BIOLOGY and LAW
Droit Biologie médicale Code de la santé publique Droit Biologie médicale
« La beauté de la conception d'un texte réglementaire est équivalente à la beauté de la conception d'une synthèse chimique » Dr GUIMONT MC
DROIT et LABORATOIRE DE BIOLOGIE MÉDICALE (LBM)
La nouvelle donne du système de santé français
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La nouvelle gouvernance du système de santé
Réforme de la Biologie Médicale : la nouvelle donne The Reform of Laboratory Medecine in France - the new deal - Accreditation of Medical Laboratories La réforme de la biologie médicale, son intégration dans la loi HPST, dans la nouvelle gouvernance du système de santé « ... Cette réforme est issue de plusieurs constats : Le constat principal est que la biologie médicale est devenue un élément central du parcours de soins des patients, déterminant pour l’élaboration d’environ 60% des diagnostics. ... » Ministère de la Santé - 2010 médicalisation - accréditation La qualité et la compétence. La qualité prouvée par l'accréditation obligatoire des laboratoires de biologie médicale
Le Rapport au Président de la République relatif à l'Ordonnance relative à la Biologie Médicale et l'Ordonnance relative à la Biologie Médicale sont parus au JORF du 15 janvier 2010 Voir Infra L'Ordonnance réforme le marché de la Biologie médicale
« Le Rapport éclaire l'Ordonnance, l'Ordonnance applique le Rapport » Dr GUIMONT MC
ACTUALITÉ Ordonnance, Réforme de la Biologie Médicale ACTUALITÉ
Assemblée nationale : Projet de loi ratifiant l'Ordonnance relative à la Biologie médicale - Etude d'impact - Dossier législatif Biologie médicale
Information du Médecin sur la Réforme de la Biologie Médicale Ministère de la Santé
Affiche
d'information Patient sur la
réforme de la biologie médicale
Ministère de la Santé |
INTRODUCTION
(Logique, Droit) ≠ (Droit, Logique) (Logic, Law) ≠ (Law, Logic)
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Raisonnement : Logique - Analogie et métaphore Reasoning: Logic - Analogy and metaphor
Induction, Déduction
Analogie, Métaphore Analogy, metaphor (concret, concret), (concret, abstrait), (abstrait, concret), (abstrait, abstrait).
Raisonnement a pari, argument a pari (raisonnement par analogie), Raisonnement a contrario, argument a contrario, Raisonnement a fortiori, argument a fortiori. _____________
ambigu, ambigüité (ambiguïté), polysémie, polysémique ambiguity, polisemy, polyseme, polysemous |
Elements of Logic
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N°1 Eléments de Logique N°2 en page Economie Finance Eléments de Logique N°3 en page Bio-Economie
Nom Name Nommer To name Nombre(s) Number(s) Elément Element Qualité, quantité Quality, quantity Norme(s) Standard(s)
Principe de non-contradiction ~ (p & ~ p)
Tautologie tautology tautologies
Des Propositions A - Proposition simple ou atomique
La négation NON est symbolisée par le
signe ~ (ou
¬),
negation operator.
D'une
proposition fausse on peut déduire n'importe quelle
proposition
B - Propositions composées Le connecteur OU non exclusif (le vel latin) ou disjonction est symbolisé par le signe v, disjunction operator. Le connecteur ET ou conjonction est symbolisé par le signe &, conjunction operator. Produit logique ou conjonction continue, les propositions composantes (facteurs) sont reliées par la conjonction &. Somme logique ou disjonction continue, les propositions composantes (termes) sont reliées par la disjonction v. Le conditionnel ou « Si... Alors » est symbolisé par le signe →, implication. La converse du conditionnel est symbolisée par le signe ←. Le biconditionnel ou « si et seulement si » est symbolisé par le signe ↔, biconditional. L'incompatibilité est symbolisée par le signe | (barre de Scheffer), Scheffer stroke. (p | p ≡ ~ p; non &, NAND)
Le chiffre 1 signifie VRAI, le chiffre 0
signifie FAUX. LOGIQUE
Evaluation Formule Valuation Formula Exemple : P(1011) ≡ P1 v P3 v P4 ≡ (p & q) v (~ p & q) v (~ p & ~ q).
Equivalence Exemple : (p → q) ≡ (~ p v q).
Relation d'équivalence est symbolisée par le signe ≡, propriétés : réflexive, symétrique, transitive (R, S, T). Relation d'égalité est symbolisée par le signe =, propriétés : réflexive, symétrique, transitive (R, S, T).
Relation d'inclusion, propriétés :
réflexive, antisymétrique, transitive (R, A, T) ;
Relation d'appartenance, propriétés
: non réflexive, asymétrique, intransitive ;
Relation connexe : Une relation connexe sur un ensemble A est une relation qui existe toujours, quelques soient les éléments distincts a1, a2, a3... de A.
Relations d'ordre :
Concerne tous les éléments d'un ensemble
Ne concerne pas tous les éléments d'un
ensemble
Relation univoque (many-one), « avoir pour mère », Relation co-univoque (one-many), « être mère de », Relation biunivoque (one-one), « être fille unique de ».
Syllogisme Syllogism Prémisse Majeure moyen terme, grand terme Prémisse Mineure moyen terme, petit terme Conclusion petit terme, grand terme Le moyen terme appartient aux deux prémisses, mais il disparait dans la conclusion. NB : Figures et modes Les prémisses et la conclusion peuvent être l'une ou l'autre des quatre propositions A, E, I, O. MAIS il faut enlever les modes non-concluants.
Syllogisme hypothétique, conditionnel modus ponens ((p → q) & p) → q modus tollens ((p → q) & ¬q) → ¬p
Argument Syllogisme sophistique - Sophisme (exemple : par confusion volontaire du conditionnel et de sa converse) Paralogisme (exemple : par confusion involontaire du conditionnel et de sa converse) Jugement
Autoréférence Types
Occurrence Substitution (B I x) A Soient A et B des assemblages, x et y des lettres. Si y figure dans A, (B I x) A ≠ (B I y) (y I x) A. Si y ne figure pas dans A, (B I x) A = (B I y) (y I x) A.
Méthode Method Logique de la Méthode Logic of the Method Méthodologie Methodology
Méthodologique
Methodologic :
Voir Mémoire de Management : http://www.bio-economie.com/bio-economie-Dr-GUIMONT-Memoire-DU-EMAMH.pdf chapitre 3 pages 11 à 13.
Epistémologie
Epistemology Logique de l'épistémologie Epistémologie de la logique
Logique classique Logique bivalente Classical logics
Logiques non classiques ou logiques non standard Non-classical logics, logique moderne Logique plurivalente Logique probabilitaire Logique modales (notamment la logique déontique) etc.
Incomplétude GODEL (Kurt Gödel, théorème(s) d'incomplétude) - Gödel's incompleteness theorems ________________________________________________________________
Droit Normes et logique : logiques non standard et droit
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Application
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EXEMPLE : Sur l’interprétation du « et » dans un même texte réglementaire Le GUIDE DE BONNE EXECUTION DES ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE (GBEA) Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale (GBEA), Journal Officiel n° 287 du 11 décembre 1999 pages 18441 à 18452 : Legifrance Extraits du GBEA A- I. - Introduction 2. Définition des termes 2.15. Validation : Opération permettant d'assurer qu'un résultat a été obtenu dans des conditions techniques satisfaisantes et que celui-ci est compatible avec le dossier biologique du patient. Cette validation est à la fois analytique et biologique. La validation analytique comporte la vérification de la conformité des conditions d'exécution aux procédures et tient compte notamment des résultats obtenus avec les échantillons de contrôle. La validation biologique est le contrôle de la vraisemblance et de la cohérence de l'ensemble des résultats des analyses d'un même dossier, et leur confrontation avec les résultats antérieurs. Elle peut nécessiter la connaissance de l'état clinique du patient et les traitements mis en œuvre. Elle est assurée par un biologiste.
B- III. - Exécution des analyses 4. Expression des résultats et comptes rendus d'analyses 4.2. Comptes rendus et signature : Les comptes rendus d'analyses doivent figurer sur un papier à en-tête du laboratoire comportant les mentions fixées réglementairement et être signés par le biologiste. Les comptes rendus ne peuvent être communiqués qu'après les opérations de validation. Toutefois, pour les patients hospitalisés et dans le cas des examens demandés en urgence, des résultats partiels peuvent être transmis dans des conditions définies par le biologiste et sous sa responsabilité, avant la validation biologique de l'ensemble des résultats demandés. Ils doivent être confirmés dès que celle-ci aura été effectuée par un biologiste et le médecin traitant doit être informé de cette particularité. Néanmoins, dans l'état actuel de la réglementation, toute signature télématique doit être confirmée par un document comportant les résultats d'analyses certifiés par une signature manuscrite. -------------------------------------------------------------------
Comparons les deux « et » suivants :
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Gouverner c'est prévoir :
http://www.strategie.gouv.fr/
Le Centre d’analyse stratégique (CAS). Géopolitique Géopolitique de la Biologie médicale
Méthodologie Méthodologique Droit - Voir Mémoire : http://www.bio-economie.com/bio-economie-Dr-GUIMONT-Memoire-DU-EMAMH.pdf : chapitre 3 pages 11 à 13 & chapitre 7 pages 48 et 49
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De la vision à la vision globale et intégrée :
vision,
vision d'ensemble,
vision globale, vision
globale et intégrée.
Le Droit : Droit et rapport de forces
L'évolution financière, économique, technologique, sociale, et sociétale de la France nécessite une adaptation du Droit
Pour le secteur de la SANTÉ
France En ville et à l'Hôpital public et privé : la nouvelle donne - The new deal
La nouvelle gouvernance du système de santé
LOI HPST Loi HPST version consolidée au 27 mars 2010 Loi HPST Version en vigueur
Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite Loi HPST. Ordonnance de coordination avec la Loi HPST : Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. JORF n°0047 du 25 février 2010. Loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1) Les Sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) - La maison de santé, JORF n°0185 du 11 août 2011. Les textes d'application de la loi HPST http://www.sante-sports.gouv.fr/les-textes-d-application-de-la-loi.html La loi HPST à l'Hôpital : les clés pour comprendre http://www.sante-sports.gouv.fr/la-loi-hpst-a-l-hopital-les-cles-pour-comprendre.html Guide loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » (Nov. 2010).
L’Agence
Régionale de Santé (ARS) est la
clef de voûte de la
nouvelle organisation prévue par la Loi HPST
Titre IV - Chapitre 1er : article 118.
L’ARS est un interlocuteur unique chargé du pilotage du système de santé et de la mise en œuvre de la politique de santé publique dans la région. Portail des ARS http://www.ars.sante.fr/portail.0.html Une délégation territoriale de l'ARS est implantée dans chaque département de la région.
Direction générale de l'offre de soins (DGOS) Promouvoir une prise en charge globale du patient en ville et à l'hôpital. Dossier de Presse Par décret portant organisation de la direction générale de l'offre de soins et arrêté portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux du 15 mars 2010 publiés au journal officiel le 16 mars, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) est créée au sein du ministère chargé de la santé, en lieu et place de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS). Direction générale de l'Offre de soins (DGOS) http://www.sante-sports.gouv.fr/offre-de-soins
Etablissements publics de santé
Organisation financière des établissements publics de santé,
Dispositions particulières à certains établissements et organismes Article R 6147-1 Section 1 : Dispositions particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille. AP-HP, APHP, HCL, AP-HM Etablissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC) Article L 6161-5
2010 RÉFORME DE LA BIOLOGIE MEDICALE son intégration dans la loi HPST, dans la nouvelle gouvernance du système de santé
Historique de la réforme de la Biologie Médicale
2006 Rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales
(IGAS)
2008 Rapport « L'avenir de la biologie médicale en France » http://www.academie-medecine.fr/detailPublication.cfm?idRub=26&idLigne=1422
2008 Rapport « pour un projet de réforme de la biologie médicale » http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_pour_la_biologie_medicale.pdf Synthèse du rapport sur la réforme de la biologie médicale
L'Ordonnance réforme le marché de la Biologie médicale
2010 LA RÉFORME DE LA BIOLOGIE MÉDICALE L'ordonnance s'intègre dans les objectifs portés par la loi HPST Biologie médicale Loi HPST : Biologie médicale intégrée
« ... Cette réforme est issue de plusieurs constats : Le constat principal est que la biologie médicale est devenue un élément central du parcours de soins des patients, déterminant pour l’élaboration d’environ 60% des diagnostics. ... » Ministère de la Santé - 2010 Cette réforme de la biologie médicale comprend deux mesures phares : la médicalisation et l'accréditation. Les autres mesures sont des conséquences de ces deux mesures http://www.sante.gouv.fr/biologie-medicale.html Biologie médicale - Biologie - Santé
L'examen de biologie médicale est un acte médical. La qualité et la compétence. La qualité prouvée par l'accréditation obligatoire
Haute Autorité de Santé (HAS)
COFRAC - Comité français d'accréditation COFRAC Le portail de l'accréditation en France http://cofrac.fr En France l'organisme unique d'accréditation est le Cofrac, organisme à but non lucratif ayant délégation de service public
COFRAC, Section Santé Humaine COFRAC Biologie médicale COFRAC LBM Une Section Santé Humaine (SH) a été créée au sein du COFRAC http://cofrac.fr/fr/activites/sante.php COFRAC Liste des membres des instances de la section Santé Humaine Comité de Section, Commission Technique d'Accréditation (CTA).
15/12/2010 COFRAC : Recueil des exigences spécifiques (RES) pour l'accréditation des LBM (réf. : SH REF 02). Objet: préciser les exigences organisationnelles et techniques générales nécessaires et suffisantes pour la réalisation d’examens de biologie médicale. COFRAC : Recueil des exigences spécifiques pour l'accréditation des laboratoires de biologie médicale
COFRAC Documentation spécifique Santé Humaine (SH) http://www.cofrac.fr/fr/documentation/index.php?fol_id=59 Documents de référence (REF) http://www.cofrac.fr/fr/documentation/index.php?fol_id=60 Procédures (PROC) http://www.cofrac.fr/fr/documentation/index.php?fol_id=61 Documents d'information (INF) http://www.cofrac.fr/fr/documentation/index.php?fol_id=62 Guides techniques d'accréditation (GTA) http://www.cofrac.fr/fr/documentation/index.php?fol_id=63 Formulaires (FORM) http://www.cofrac.fr/fr/documentation/index.php?fol_id=64
JORF du 1er septembre 2010
Ministère de la Santé et des Sports Arrêté du 5 août
2010
Accréditation des Laboratoires de Biologie Médicale (LBM) La qualité et la compétence. La qualité prouvée par l'accréditation obligatoire des laboratoires de biologie médicale Politique qualité - Système de management de la qualité.
Processus d'accréditation obligatoire en 6 ans Ordonnance Chapitre III Article 7 L'engagement dans la démarche d'accréditation est de 3 ans (11/2013), étape 2013 Ordonnance Chapitre III Article 8L'obtention de l'accréditation de l'ensemble de la « portée » (= ensemble des examens réalisés) est de 6 ans (11/2016). JORF du 21 janvier 2011 : Arrêté du 14 décembre 2010 définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation. 1. Option A, 2. Option B.2. Option B : « ... attestation en cours de validité émanant d'un organisme agréé reconnu pour l'évaluation des pratiques professionnelles en biologie médicale par la Haute Autorité de santé avant le 1er janvier 2010 dont la liste figure en annexe II du présent arrêté ... ». Annexe II L'organisme mentionné au II de l'article 1er est : Bio Qualité pour une qualification 36 mois.
Accréditation et contrôle de qualité CSP Articles L 6221-1 à L 6221-13
Management de la qualité - Système de management de la qualité (SMQ) Politique générale du laboratoire de biologie médicale en matière de qualité. L'Assurance de la Qualité en Biologie médicale (assurance qualité (AQ)). La qualité : pour la démarche Qualité dans le secteur médical, la Biologie médicale a été une pionnière, et reste aujourd'hui encore à la pointe (le contrôle de qualité interne CQI, l'évaluation externe de la qualité EEQ, et le contrôle national de qualité CNQ, puis dès 1994 la profession a édicté un guide de bonne pratique, le Guide de Bonne Exécution des Analyses de biologie médicale (GBEA), révisé en 1999 GBEA).Contrôle de la qualité pré, per et post-analytiques. 2010 Réforme de la Biologie médicale : la qualité prouvée par l'accréditation obligatoire. COFRAC : Recueil des exigences spécifiques pour l'accréditation des laboratoires de biologie médicale Piloter la démarche qualité pour obtenir l'accréditation par le COFRAC, Section Santé Humaine. Management de la qualité, gestion de la qualité : Responsable Assurance Qualité (RAQ) et référents qualité. Système de Management de la Qualité (SMQ). Système de gestion de l'assurance qualité (SGAQ). Audit qualité. Nécessité d'un système informatisé de gestion de l'assurance qualité (SGAQ) (pour la gestion documentaire, des non conformités, des ressources humaines, des achats et des stocks, etc., pour la gestion de toutes actions participant au management de la qualité) et nécessité d''intégrer le système informatisé de gestion de l'assurance qualité (SGAQ intégré) avec le système de gestion de laboratoire (SGL). Système de Gestion de Laboratoire, Qualité Intégré. SGL + SGAQ : intégration. JO du 01/09/2010, Arrêté du 5 août 2010 fixant les références des normes d'accréditation applicables aux laboratoires de biologie médicale Norme NF EN ISO 15189 : Laboratoires d'analyses de biologie médicale - Exigences particulières concernant la qualité et la compétence. Norme NF EN ISO 22 870 : Analyses de biologie délocalisées (ADBD) - Exigences concernant la qualité et la compétence.
L'examen de biologie médicale est un acte médical Analyse devient Examen, Médecin Biologiste devient Biologiste Médical Pharmacien Biologiste devient Biologiste Médical analyse de biologie médicale devient examen de biologie médicale analyses de biologie délocalisées devient examens de biologie médicale délocalisé (EBMD) Médicalisation : [(médecin clinicien, biologiste médical), biologiste médical] Laboratoire d'analyses de biologie médicale (LABM) devient laboratoire de biologie médicale (LBM) LABM devient LBM (structure, site(s)) LBM mono-site, LBM multi-sites Laboratoire de biologie médicale (LBM) : Structures juridiques Règles prudentiellesLaboratoire de Biologie Médicale (LBM) : parts sociales de société Art. L. 6223-4
Plan du Code de la Santé publique (CSP) sixième partie Livre I et Livre II Voir Infra Loi HPST + Ordonnance article 1
Pour avoir une vision globale et intégrée de la biologie médicale dans la loi HPST Nécessité d'étudier le Rapport et l'Ordonnance. « Le Rapport éclaire l'Ordonnance, l'Ordonnance applique le Rapport » Dr GUIMONT MC
Information du Médecin sur la Réforme de la Biologie Médicale Ministère de la Santé
Responsabilité du Biologiste médical Art. L. 6211-7 « Un examen de biologie médicale est réalisé par un biologiste médical ou, pour certaines phases, sous sa responsabilité. ». « Article L 6211-2 Un examen de biologie médicale se déroule en trois phases : phase pré-analytique, phase analytique, phase post-analytique. ».
Domaine de la Biologie Médicale Article Annexe 1 de l'Arrêté du 14 décembre 2010 Liste des familles du Domaine de la Biologie Médicale Domaine > Sous-domaines > Familles.
Etablissement de santé Article L. 6222-4
Etablissement de santé - Coopération - Biologie médicale Agence Régionale de Santé (ARS) Communauté hospitalière de territoire (CHT) - Groupement de coopération sanitaire (GCS)
Communauté hospitalière de territoire (CHT) Articles L 6132-1 à L 6132-8
Groupement de coopération sanitaire (GCS) : coopération public-public et/ou coopération public-privé et/ou coopération privé-public ( (public, privé) ≠ (privé, public))
L'Ordonnance réforme le marché de la Biologie médicale
Biologie médicale ... « L'efficacité des dépenses de santé garantie par une adaptation des prix et des volumes ... La réforme contraint, par l’accréditation obligatoire, à des regroupements. ... »
Plusieurs décrets ou arrêtés sont parus ou attendus.
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Droit Établissements de santé Droit Biologie médicale
Activités de biologie médicale et certification des établissements de santé - HAS
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1037350/activites-de-biologie-medicale-et-certification-des-etablissements-de-sante HAS - mars 2011
http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2011-03/activite_biologie_medicale_certification.pdf HAS - mars 2011
Certification des établissements de santé et impact de l'accréditation du laboratoire de biologie médicale Présentation de la HAS - mai 2011
La certification des établissements de santé au cœur de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins - HAS
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Sécurité Sociale, l'Assurance Maladie Guide des références juridiques – biologie médicale Le guide des « Références juridiques - Biologie médicale » rassemble et explicite les textes législatifs et réglementaires ainsi que les instructions émanant du ministère et de la CNAMTS, qui constituent le fondement juridique de la biologie médicale, sur le plan de la santé publique comme sur celui de l'admission au remboursement des actes. http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/directeurs-de-laboratoires-d-analyses-medicales/vous-former-et-vous-informer/guide-des-references-juridiques-biologie-medicale.phpLes références tiennent compte des textes parus jusqu'au 31 octobre 2010. |
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Le marché européen La France est intégrée dans le Cadre européen Commission européenne, Concurrence Europa > Domaine de la politique > Concurrence http://europa.eu/pol/comp/index_fr.htm European Commission, Competition: Making markets work better http://ec.europa.eu/competition/index_en.html |
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Réforme de la Biologie médicale Quelle Evolution ? Géopolitique Géopolitique de la Biologie médicale
Pour avoir une
vision globale et intégrée des dimensions juridiques, financières, et
économiques de
Economie - Finance Les facteurs de production : le capital et le travail. Industrialisation - Financiarisation Vers la Biologie financière ? |
La réforme de la gouvernance des systèmes d'information de santé
Agence des Systèmes d'Informations Partagés de Santé (ASIP Santé)
La e-santé en France http://esante.gouv.fr/
Télémédecine
CSP Sixième partie Livre III Titre Ier Chapitre VI Articles R 6316-1 à R 6316-11Les préconisations de l'Ordre des médecins (CNOM)
http://esante.gouv.fr/contenu/telemedecine-les-preconisations-de-l-ordre-des-medecins
Direction de l'information légale et administrative
(DILA)
http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/
La référence au service du public.
DILA - Secrétariat général du Gouvernement - Premier
Ministre.
La
DILA exerce les missions de diffusion légale, d’édition publique et
d’information administrative.
Présentation :
http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/qui-sommes-nous/dila.html
ÉTHIQUE et SANTÉ
Éthique Médicale - Éthique Biomédicale
L'Agence de la biomédecine est une agence publique nationale de l'État créée par la loi de bioéthique de 2004. Elle exerce ses missions dans les domaines du prélèvement et de la greffe d'organes, de tissus et de cellules, ainsi que dans les domaines de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines.
Le site juridique de l'Agence
de la Biomédecine La présentation selon le Code de la Santé Publique http://www.juridique-biomedecine.fr/code-de-la-sante.html La présentation chronologique des textes http://www.juridique-biomedecine.fr/chronologie.html La présentation thématique http://www.juridique-biomedecine.fr/themes.html
Comité Consultatif National d'Éthique (CCNE)
http://www.ccne-ethique.fr/
L’Espace
Éthique
de l'Assistance Publique -
Hôpitaux de Paris
http://www.espace-ethique.org/
Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
Ethics - Ethics and Health - Bioethics topics World Health Organization (WHO) Ethics http://www.who.int/topics/ethics/en/index.html Ethics and Health http://www.who.int/ethics/en/ Bioethics topics http://www.who.int/ethics/topics/en/
Québec
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ESPACE GRAND PUBLIC
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SANTÉ Internet Santé - Internet Médical |
La Bio-économie au service du Patient
La Bio-économie au service de la Santé
La Bio-économie au service de la Vie
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des Hôpitaux
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Pharmacien Biologiste
Ancien Interne des Hôpitaux de Paris
Praticien Hospitalier, Service Public Exclusif - Conflits d'intérêts : AUCUN
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Reasoning: Logic - Analogy and metaphor
Elements of Logic N°1 Elements of Logic N°2 Elements of Logic N°3
Elements of Finance Economy Elements of Bio-Economy
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