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DROIT et BIOLOGIE MEDICALE
MEDICAL BIOLOGY and LAW
France
Biologie Médicale : la nouvelle donne - Medical Biology : the new deal -
Laboratory Medicine : the new deal
« Le Rapport éclaire l'Ordonnance, l'Ordonnance applique le Rapport » Dr GUIMONT MC
INTRODUCTION
LOGIQUE et DROIT
LOGIC and LAW
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Eléments de LOGIQUE
Des Propositions A - Proposition simple ou atomique La négation NON est symbolisée par le signe ~ (ou ¬).
D'une
proposition fausse on peut déduire n'importe quelle
proposition
B - Propositions composées Le connecteur OU non exclusif (le vel latin) ou disjonction est symbolisé par le signe v. Le connecteur ET ou conjonction est symbolisé par le signe &. Produit logique ou conjonction continue, les propositions composantes (facteurs) sont reliées par la conjonction &. Somme logique ou disjonction continue, les propositions composantes (termes) sont reliées par la disjonction v. Le conditionnel ou Si... Alors est symbolisé par le signe → . La converse du conditionnel est symbolisée par le signe ← .
Le chiffre 1 signifie VRAI, le chiffre 0 signifie FAUX.
Relation d'équivalence est symbolisée par le signe ≡, propriétés : réflexive, symétrique, transitive (R S T). Relation d'égalité est symbolisée par le signe = , propriétés : réflexive, symétrique, transitive (R S T).
Relation d'inclusion, propriétés :
réflexive, antisymétrique, transitive (R A T) ;
Relation d'appartenance, propriétés
: non réflexive, asymétrique, intransitive ;
Relation connexe : Une relation connexe sur un ensemble A est une relation qui existe toujours, quelques soient les éléments distincts a1, a2, a3... de A.
Relations d'ordre :
Concerne tous les éléments d'un ensemble
Ne concerne pas tous les éléments d'un
ensemble
Relation univoque (many-one), « avoir pour mère », Relation co-univoque (one-many), « être mère de », Relation biunivoque (one-one), « être fille unique de ».
Prémisse Majeure moyen terme, grand terme Prémisse Mineure moyen terme, petit terme Conclusion petit terme, grand terme Le moyen terme appartient aux deux prémisses, mais il disparait dans la conclusion. NB : Figures et modes Les prémisses et la conclusion peuvent être l'une ou l'autre des quatre propositions A, E, I, O. MAIS il faut enlever les modes non-concluants.
Syllogisme
hypothétique ou conditionnel
Méthodologie Methodology
Méthodologique
Methodologic :
Voir Mémoire : http://www.bio-economie.com/bio-economie-Dr-GUIMONT-Memoire-DU-EMAMH.pdf chapitre 3 pages 11 à 13.
Pour la suite de « Eléments de Logique » : voir page Economie Finance
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Pour application
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EXEMPLE : Sur l’interprétation du « et » dans un même texte réglementaire GUIDE DE BONNE EXECUTION DES ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE (GBEA) Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale (GBEA), Journal Officiel n° 287 du 11 décembre 1999 pages 18441 à 18452 : Legifrance Extraits du GBEA A- I. - Introduction 2. Définition des termes 2.15. Validation : Opération permettant d'assurer qu'un résultat a été obtenu dans des conditions techniques satisfaisantes et que celui-ci est compatible avec le dossier biologique du patient. Cette validation est à la fois analytique et biologique. La validation analytique comporte la vérification de la conformité des conditions d'exécution aux procédures et tient compte notamment des résultats obtenus avec les échantillons de contrôle. La validation biologique est le contrôle de la vraisemblance et de la cohérence de l'ensemble des résultats des analyses d'un même dossier, et leur confrontation avec les résultats antérieurs. Elle peut nécessiter la connaissance de l'état clinique du patient et les traitements mis en œuvre. Elle est assurée par un biologiste.
B- III. - Exécution des analyses 4. Expression des résultats et comptes rendus d'analyses 4.2. Comptes rendus et signature : Les comptes rendus d'analyses doivent figurer sur un papier à en-tête du laboratoire comportant les mentions fixées réglementairement et être signés par le biologiste. Les comptes rendus ne peuvent être communiqués qu'après les opérations de validation. Toutefois, pour les patients hospitalisés et dans le cas des examens demandés en urgence, des résultats partiels peuvent être transmis dans des conditions définies par le biologiste et sous sa responsabilité, avant la validation biologique de l'ensemble des résultats demandés. Ils doivent être confirmés dès que celle-ci aura été effectuée par un biologiste et le médecin traitant doit être informé de cette particularité. Néanmoins, dans l'état actuel de la réglementation, toute signature télématique doit être confirmée par un document comportant les résultats d'analyses certifiés par une signature manuscrite. -------------------------------------------------------------------
Comparons les deux « et » suivants :
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Méthodologie
Méthodologique Droit
Le Droit :
L'évolution financière, économique, technologique, sociale, et sociétale de la France nécessite une adaptation du Droit
Pour le secteur de la SANTÉ Biologie Médicale
2006 Rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales
(IGAS) http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000445/0000.pdf
2008 Rapport : « L'avenir de la biologie médicale en France » http://www.academie-medecine.fr/detailPublication.cfm?idRub=26&idLigne=1422
Rapport : « pour un projet de réforme de la biologie médicale » http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_pour_la_biologie_medicale.pdf Synthèse du rapport sur la réforme de la biologie médicale
2009 Réforme de la Biologie Médicale Loi HPST JORF n°0167 du 22 juillet 2009 page 12184 NOR: SASX0822640L
HAS
Accréditation
Cofrac
Analyse devient Examen, LABM devient LBM (structure, site(s)) analyse de biologie médicale devient examen de biologie médicale L'examen de biologie médicale est un acte médical Laboratoire d'analyses de biologie médicale (LABM) devient laboratoire de biologie médicale (LBM)
Pour avoir une vision globale et intégrée de la biologie médicale dans la loi HPST Nécessité d'étudier le Rapport et l'Ordonnance. « Le Rapport éclaire l'Ordonnance, l'Ordonnance applique le Rapport » Dr GUIMONT MC
Plusieurs arrêtés ou décrets sont attendus.
Code de la santé publique Loi HPST + Ordonnance article 1 Version consolidée au 05 mars 2010
Sixième partie : Etablissements et service de santé |
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La
Bio-économie au service du Patient
La Bio-économie au service de la Santé
Dr GUIMONT Marie-Christine
Praticien Hospitalier, Biologiste des Hôpitaux
Diplômée en Management
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Tous commentaires, remarques ou suggestions sont les bienvenus.
Avec l'accord écrit
de leur(s) auteur(s) ils pourraient être mis sur notre site à
la condition préalable que la nature, |
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Reproduction autorisée à la condition de mentionner : le nom de l'auteur : Dr GUIMONT MC & le nom du site : www.bio-economie.com |
Page créée le 28/12/2009
Dernière mise à jour le 09/03/2010