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DROIT et BIOLOGIE MEDICALE
MEDICAL BIOLOGY and LAW

 

« La beauté de la conception d'un texte réglementaire est équivalente à la beauté de la conception d'une synthèse chimique »

                                                                                                                                                                                                                                                                      Dr GUIMONT MC

 

 

France
Biologie Médicale : la nouvelle donne - Medical Biology : the new deal - Laboratory Medicine : the new deal

 

Le RAPPORT au Président de la République relatif à l'ORDONNANCE relative à la BIOLOGIE MEDICALE et l'ORDONNANCE relative à la BIOLOGIE MEDICALE sont parus au JORF du 15 janvier 2010 - Voir Infra

 

 

« Le Rapport éclaire l'Ordonnance, l'Ordonnance applique le Rapport » Dr GUIMONT MC

 

 

INTRODUCTION

 

LOGIQUE et DROIT
LOGIC and LAW

 

 

Eléments de LOGIQUE

 

 

Elément

Des Propositions

A - Proposition simple ou atomique

La négation NON est symbolisée par le signe ~ (ou ¬).

 

D'une proposition fausse on peut déduire n'importe quelle proposition
« Du faux découle ce que l'on veut », « Ex falso sequitur quodlibet ».

 

B - Propositions composées

Le connecteur OU non exclusif (le vel latin) ou disjonction est symbolisé par le signe v.

Le connecteur ET ou conjonction est symbolisé par le signe &.

Produit logique ou conjonction continue,  les propositions composantes (facteurs) sont reliées par la conjonction &.

Somme logique ou disjonction continue, les propositions composantes (termes) sont reliées par la disjonction v.

Le conditionnel ou Si... Alors est symbolisé par le signe .

La converse du conditionnel est symbolisée par le signe .

 

Le chiffre 1 signifie VRAI, le chiffre 0 signifie FAUX.

 

  LOGIQUE

p

q

p & q

p v q

p q

p q

1

1

1

1

1 1

1

0

0

1

0 1

0

1

0

1

1 0

0

0

0

0

1 1

 

Des Relations

 

Relation d'équivalence est symbolisée par le signe, propriétés : réflexive, symétrique, transitive (R S T).

Relation d'égalité est symbolisée par le signe =propriétés : réflexive, symétrique, transitive (R S T).

 

Relation d'inclusion, propriétés : réflexive, antisymétrique, transitive (R A T) ;
relation d'inclusion : termes de même type logique (classe, classe).

 

Relation d'appartenance, propriétés : non réflexive, asymétrique, intransitive ;
relation d'appartenance : termes de types logiques différents  (objet, classe).

 

Relation connexe :

Une relation connexe sur un ensemble A est une relation qui existe toujours, quelques soient les éléments distincts a1, a2, a3... de A.

 

Relations d'ordre :

Concerne tous les éléments d'un ensemble
     ordre total strict
< et >, Relation asymétrique, transitive et connexe
     ordre total large ≤ et ≥, Relation réflexive, antisymétrique, transitive et connexe

Ne concerne pas tous les éléments d'un ensemble
     ordre partiel strict, Relation asymétrique et transitive,
     ordre partiel large,
Relation réflexive, antisymétrique et transitive,

 

 

Relation univoque (many-one), « avoir pour mère »,

Relation co-univoque (one-many), « être mère de »,

Relation biunivoque (one-one), « être fille unique de ».

 

Syllogisme

Prémisse Majeure   moyen terme, grand terme

Prémisse Mineure   moyen terme, petit terme

Conclusion                petit terme, grand terme

Le moyen terme appartient aux deux prémisses, mais il disparait dans la conclusion.

NB : Figures et modes

Les prémisses et la conclusion peuvent être l'une ou l'autre des quatre propositions A, E, I, O. MAIS il faut enlever les modes non-concluants.

 

Syllogisme hypothétique ou conditionnel
 modus ponens

 

Méthodologie Methodology

Méthodologique Methodologic : adj. relatif à  la méthodologie Le Petit Larousse (2003)

 Voir Mémoire : http://www.bio-economie.com/bio-economie-Dr-GUIMONT-Memoire-DU-EMAMH.pdf  chapitre 3 pages 11 à 13.

 

Pour la suite de « Eléments de Logique » :  voir page Economie Finance

 

 

 

 

Pour application

 

 

EXEMPLE : Sur l’interprétation du « et » dans un même texte réglementaire

GUIDE DE BONNE EXECUTION DES ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE (GBEA)

Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale (GBEA), Journal Officiel n° 287 du 11 décembre 1999 pages 18441 à 18452 : Legifrance

Extraits du GBEA

A- I. - Introduction

2. Définition des termes

2.15. Validation :

Opération permettant d'assurer qu'un résultat a été obtenu dans des conditions techniques satisfaisantes et que celui-ci est compatible avec le dossier biologique du patient. Cette validation est à la fois analytique et biologique.

La validation analytique comporte la vérification de la conformité des conditions d'exécution aux procédures et tient compte notamment des résultats obtenus avec les échantillons de contrôle.

La validation biologique est le contrôle de la vraisemblance et de la cohérence de l'ensemble des résultats des analyses d'un même dossier, et leur confrontation avec les résultats antérieurs. Elle peut nécessiter la connaissance de l'état clinique du patient et les traitements mis en œuvre. Elle est assurée par un biologiste.

 

B- III. - Exécution des analyses

4. Expression des résultats et comptes rendus d'analyses

4.2. Comptes rendus et signature :

Les comptes rendus d'analyses doivent figurer sur un papier à en-tête du laboratoire comportant les mentions fixées réglementairement et être signés par le biologiste.

Les comptes rendus ne peuvent être communiqués qu'après les opérations de validation.

Toutefois, pour les patients hospitalisés et dans le cas des examens demandés en urgence, des résultats partiels peuvent être transmis dans des conditions définies par le biologiste et sous sa responsabilité, avant la validation biologique de l'ensemble des résultats demandés. Ils doivent être confirmés dès que celle-ci aura été effectuée par un biologiste et le médecin traitant doit être informé de cette particularité.

Néanmoins, dans l'état actuel de la réglementation, toute signature télématique doit être confirmée par un document comportant les résultats d'analyses certifiés par une signature manuscrite.

-------------------------------------------------------------------

 

Comparons  les deux « et » suivants :

  • Dans A- I .2.15. Validation : ... « Cette validation est à la fois analytique et biologique. » ...
    Ce « et » correspond au & car présence des mots « à la fois ».

  • Puis dans B- III.4.2. Comptes rendus et signature
    ...
    «Toutefois, pour les patients hospitalisés et dans le cas des examens demandés en urgence, » ...

 

Essais d’interprétation du et de B- III.4.2.  

 Si ce « et » correspondait au « & »  Alors les patients consultants, notamment aux Urgences, seraient exclus.

Si ce « et » correspondait au « et littéraire » Alors « pour les patients hospitalisés » les examens demandés tant en urgence que non-urgence sont concernés, mais un texte réglementaire est homogène or l’Administration n’a pas mis les mots « à la fois » avant les mots « pour les patients » comme dans l’exemple A- I .2.15.

 

Une nouvelle rédaction serait nécessaire

Voir Mémoire : http://www.bio-economie.com/bio-economie-Dr-GUIMONT-Memoire-DU-EMAMH.pdf  chapitre 7 pages 48 et 49

Essai : ... « Toutefois, dans le cas des examens demandés en urgence ce tant pour les patients hospitalisés que pour les consultants, » ...

PROPOSITION

... « Toutefois, dans le cas des examens demandés en urgence pour les patients hospitalisés ou consultants, » ...

 

 

 

Pouvoir Droit Economie

Généralités

Pouvoir et Politique
Légiste Juriste

 

Pour le Pouvoir, toute évolution, mutation, modification, voire transformation, peut être potentiellement source de conflits sociaux.

Les groupes d'intérêts peuvent avoir des relations, intergroupes et/ou intragroupes, variées :  contraires, subcontraires, subalternes, contradictoires.

 

Techniques d'évitement, d'apaisement  :

 

A - Si la pilule est amère Alors mettre de la confiture
     Logique interne de cette assertion : groupe « non-diabétique » ; Si groupe « diabétique » Alors mettre un édulcorant.
     Validité économique de cette Logique interne pour le couple amer, sucré : le prix de la confiture est égal au prix de l'édulcorant.

          Mais Si le coût de cette mesure de substitution n'est pas identique Alors
                  Hypothèse 1 : Si prix édulcorant < prix confiture Alors édulcorant pour tous.
                                       Dans l'assertion « Si la pilule est amère Alors mettre de la confiture
» remplacer le mot « confiture » par le mot « édulcorant ».
                  Hypothèse 2 : Si prix édulcorant > prix confiture Alors : choix 1 confiture ou édulcorant,
                                                                                                   choix 2 confiture pour tous, si politiquement acceptable (rubrique pertes et profits).

NB : Tout groupe est formé par les Dirigeants et la Base. Dans l'exemple ci-dessus : Jeu à trois partenaires, un pouvoir et groupe 1, groupe 2 ;
        combinatoire logique ; diviser pour régner ; etc.

Voir Mémoire :  http://www.bio-economie.com/bio-economie-Dr-GUIMONT-Memoire-DU-EMAMH.pdf  :
                   chapitre 3 pages 11 à 13 - chapitre 6 § 3 page 45 -
chapitre 7 pages 48 et 49

 

B - Une station spatiale se construit par étapes « Celui qui ne peut dissimuler ne peut régner » LOUIS XI  " Qui nescit dissimulare, nescit regnare

      Après études des conditions extrinsèques et des conditions intrinsèques,
     
Tactique et stratégie : utilisation de la sémantique, nommer, sciemment, le module de base de la station par le mot
« satellite ».

Dans une Société donnée si pour un Groupe donné une mesure pourrait être considérée par ce groupe comme révolutionnaire alors décomposer la mesure en, au moins, deux étapes.
Objectif « révolution
» : étape 1 ou (r) évolution ce en prenant soin de masquer sémantiquement le (r), puis en laissant le temps au temps passer à l'étape 2.

 

C - Un mixte de A et B

Dr GUIMONT MC

Application, Voir Pouvoir Finance Economie Droit

 

 

Méthodologie Méthodologique Droit
Voir Mémoire : http://www.bio-economie.com/bio-economie-Dr-GUIMONT-Memoire-DU-EMAMH.pdf : chapitre 3 pages 11 à 13 & chapitre 7 pages 48 et 49

 

Le Droit :

« Le droit consiste en l'ensemble des règles juridiques socialement sanctionnées qui s'appliquent au fonctionnement des institutions d'un État et fixent les rapports entre les citoyens qui le composent » LEGIFRANCE

 

 

 

L'évolution financière, économique, technologique, sociale, et sociétale de la France nécessite une adaptation du Droit

 

 

Pour le secteur de la SANTÉ

Biologie Médicale

 

2006 Rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS)
 La biologie médicale libérale en France : bilan et perspectives

http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000445/0000.pdf

 

2008

Rapport : « L'avenir de la biologie médicale en France »

http://www.academie-medecine.fr/detailPublication.cfm?idRub=26&idLigne=1422

 

Rapport : « pour un projet de réforme de la biologie médicale »

http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_pour_la_biologie_medicale.pdf

Synthèse du rapport sur la réforme de la biologie médicale

http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG//pdf/Synthese_du_rapport_sur_la_reforme_de_la_biologie_medicale.pdf

 

 

2009 Réforme de la Biologie Médicale

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite  Loi HPST
Loi HPST version consolidée au 23 juillet 2009

Loi HPST JORF n°0167 du 22 juillet 2009 page 12184   NOR: SASX0822640L

 

HAS

http://www.has-sante.fr

 

Accréditation

Cofrac
En France l'organisme unique d'accréditation est le Cofrac, organisme à but non lucratif ayant délégation de service public
http://www.cofrac.fr/fr/sections/sante_humaine.htm

 

 

Loi HPST
Vu Article 69 de la loi HPST du 21 juillet 2009, dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution,

  L'ordonnance portant réforme de la biologie médicale a été publiée le 15 janvier 2010 au JORF

2010 Ordonnance relative à la Biologie Médicale

 

RAPPORT

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale

Présentation générale
La même réglementation pour la ville et l'hôpital
La médicalisation renforcée de la discipline
La qualité prouvée par l'accréditation
La pluralité de l'offre de biologie médicale garantie par une organisation territoriale et des règles prudentielles
L'efficacité des dépenses de santé garantie par une adaptation des prix et des volumes

Présentation des articles

 

ORDONNANCE

L'ordonnance s'intègre dans les objectifs portés par la loi « HPST »

Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
version consolidée au 16 janvier 2010

JORF n°0012 du 15 janvier 2010 page 819, texte n° 43, NOR: SASX0927179R

 

Analyse devient Examen, LABM devient LBM (structure, site(s))

analyse de biologie médicale devient examen de biologie médicale

L'examen de biologie médicale est un acte médical

Laboratoire d'analyses de biologie médicale (LABM) devient laboratoire de biologie médicale (LBM)

 

 

Pour avoir une vision globale et intégrée de la biologie médicale dans la loi HPST

Nécessité d'étudier le Rapport et l'Ordonnance.

« Le Rapport éclaire l'Ordonnance, l'Ordonnance applique le Rapport » Dr GUIMONT MC

 

 

Examen de Biologie Médicale

Rapport

Ordonnance

Présentation générale

La médicalisation renforcée de la discipline

« Examen de Biologie Médicale »
défini par l'article L 6211-1 du Code de la santé publique.

Art. L 6211-1. - Un examen de biologie médicale est un acte médical qui concourt à la prévention, au dépistage, au diagnostic ou à l’évaluation du risque de survenue d’états pathologiques, à la décision et à la prise en charge thérapeutiques, à la détermination ou au suivi de l’état physiologique ou physiopathologique de l’être humain.

Présentation des articles

« L’article L. 6211-1 pose le principe selon lequel l’examen de biologie médicale est un acte médical et précise ses finalités. Cet article constitue le fondement de la réforme. »

 

 

 

Plusieurs arrêtés ou décrets sont attendus.

 

 

Code de la santé publique

Loi HPST + Ordonnance article 1

Version consolidée au 05 mars 2010

Sixième partie : Etablissements et service de santé
Livre II : Biologie médicale

 

 

La Bio-économie au service du Patient
La Bio-économie au service de la Santé

 

Dr GUIMONT Marie-Christine

Praticien Hospitalier, Biologiste des Hôpitaux

Diplômée en Management

 

Tous commentaires, remarques ou suggestions sont les bienvenus.

Contact

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Reproduction autorisée à la condition de mentionner :

le nom de l'auteur : Dr GUIMONT MC & le nom du site :  www.bio-economie.com

 

 

Page créée le 28/12/2009

Dernière mise à jour le 09/03/2010

 

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