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Bienvenue - Welcome - Bienvenidos - Willkommen

Bonne Année 2012 Happy New Year 2012 Feliz Año Nuevo 2012 Frohes Neues Jahr 2012

 

Raisonnement : Logique - Analogie et métaphore

Eléments de Logique N°1   Eléments de Logique N°2   Eléments de Logique N°3

 

Eléments de Finance Economie   Eléments de Bio-Economie

bio, bio-, bio-economie, bioeconomie, bio-économie, bioéconomie, bio-economy, bioeconomy, bio-economia, bioeconomia, bio-finance, bio-droit, géopolitique, bio-politique

Santé de l'économie, Économie de la santé, Santé Publique, Code, éthique, bioéthique, bio-logique, biologique, biologie, biologiste, biologiste médical, examen, informatique, sgl

gestion, assurance qualité, accréditation, Cofrac, Laboratoire, Biologie Médicale, AP-HP, Biochimie, APHP, Hôpital, Patient, Santé, Territoire, HPST, Groupe Hospitalier GH, Pôle, uf

Pôle biologie, prévention, dépistage, diagnostic, évaluation du risque, décision, prise en charge thérapeutique, suivi, analyse(s), sang, urine, clinicien, médecine, pharmacie, PUI

 Biologist, Biology, Biological, Biomed, Medical Biology, Biochemistry, Clinical Chemistry, Laboratory Medicine, Lab Med, Hospital, Health, Sciences, Vivant, Vie, La Vie, Life, The Life

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Charte de "Health On the Net" (HONcode)

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Mission et Objectif du site

Informations sur la Biologie médicale, son rôle en économie de la santé, son intégration dans la nouvelle gouvernance du système de santé français, et sa capacité transformatrice de concepts de l'économie.

La biologie au service du progrès médical pour le bénéfice de celui qui est le cœur de nos métiers, pour le bénéfice de celui qui est au cœur de notre communauté : le Patient.

Par le biais de la biologie médicale pour une vision globale et intégrée de l'économie : la BIO-ECONOMIE.

 

 

 

BIO-ECONOMIE : Biologie médicale et Economie, Santé de l'économie

 « Par le biais de la biologie médicale, pour une vision globale et intégrée de l'économie » Dr GUIMONT MC

Raisonnement : Logique - Analogie et métaphore

La beauté de la conception d'une théorie économique devra être équivalente à la beauté de la conception d'une synthèse chimique Dr GUIMONT MC

 

Bio-économie : Biologie médicale ET études médico-économique et pharmaco-économique, Economie de la santé

« Dans la Bio-économie se cache la BIO-ECONOMIE, la BIO-ECONOMIE éclaire la Bio-économie » Dr GUIMONT MC

 

 

 

Plan de la page d'Accueil

Plan de la page d'Accueil - Home page Map

FRANCE la nouvelle donne du système de santé
Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite Loi HPST

La Biologie médicale en pleine (r) évolution

La Santé Publique   Dans le domaine Economie de la santé

Les centres d'intérêts en bio-économie du Dr Guimont, Biologiste des Hôpitaux

La nouvelle gouvernance du système de santé : Loi HPST - Agence Régionale de Santé (ARS) - DGOS

     Établissements et service de santé : Performance - Efficience intégrée - Certification HAS

     L'organisation en Pôle(s) d'activité - Logique(s) - Pôles d'activité clinique et médico-technique
     Hôpital - Groupe(s) Hospitalier(s) GH - CH, CHR, CHU - pôles hospitalo-universitaires - CME, CME Locales (CMEL), CCM - CTE

     Management, pilotage médico-économique GH Pôles - Pôle, Départements, Services, Unités fonctionnelles - Organisation
     Biologie médicale Pilotage bio-médico-économique Pilotage bio-économique - Gestion - Praticien Hospitalier (PH) - Pôle Biologie

2010 Réforme de la Biologie Médicale : Rapport et Ordonnance relative à la Biologie Médicale - l'Ordonnance réforme le marché de la biologie médicale

     La Réforme de la Biologie Médicale : médicalisation - accréditation obligatoire

     L'accréditation : Cofrac Santé humaine, Biologie médicale, LBM

     Accréditation des Laboratoires de Biologie médicale - Accréditation et contrôle de qualité - LBM

     Politique qualité, Système de management de la qualité, la qualité et la compétence - Assurance Qualité - LBM

     Analyse Rapport et Ordonnance de la réforme de la biologie médicale - Exemples

     Examen de Biologie médicale : Articles L. 6211-1 et 2 du Code de la santé publique.
    
L'article L. 6211-1 constitue  le fondement de la réforme de la biologie médicale.

     Laboratoire de Biologie Médicale (LBM) - Domaine de la Biologie médicale, Sous-domaines, Familles

     Etablissement de santé - Coopération - Biologie médicale - ARS - CHT - GCS

     La Biologie délocalisée Examens de Biologie médicale délocalisée (EBMD)

Réforme de la gouvernance des systèmes d'information de santé - ASIP Santé

Grand Public - Patient Information Usager

 

 

La nouvelle donne du système de santé français

 

FRANCE

La nouvelle gouvernance du système de santé

Loi HPST

 

Réforme de la Biologie Médicale : la nouvelle donne

The Reform of Laboratory Medecine in France - the new deal - Accreditation of Medical Laboratories

La réforme de la biologie médicale, son intégration dans la loi HPST, dans la nouvelle gouvernance du système de santé

« ... Cette réforme est issue de plusieurs constats : Le constat principal est que la biologie médicale est devenue un élément central du parcours de soins des patients, déterminant pour l’élaboration d’environ 60% des diagnostics. ... » Ministère de la Santé - 2010

médicalisation - accréditation

La qualité et la compétence. La qualité prouvée par l'accréditation obligatoire des laboratoires de biologie médicale.

 

Le Rapport au Président de la République relatif à l'Ordonnance relative à la Biologie Médicale

et l'Ordonnance relative à la Biologie Médicale sont parus au JORF du 15 janvier 2010 Voir Infra

L'Ordonnance réforme le marché de la Biologie médicale

 

« Le Rapport éclaire l'Ordonnance, l'Ordonnance applique le Rapport » Dr GUIMONT MC

 

Le Projet de Loi ratifiant l'Ordonnance relative à la Biologie Médicale a été enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 avril 2010

 

ACTUALITÉ Ordonnance, Réforme de la Biologie Médicale ACTUALITÉ

 

Assemblée nationale : Projet de loi ratifiant l'Ordonnance relative à la Biologie médicale - Etude d'impact - Dossier législatif Biologie médicale

 

Code de la Santé Publique (CSP)

 

 

Information du Médecin sur la Réforme de la Biologie Médicale Ministère de la Santé

http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/information_du_medecin_sur_la_reforme_de_la_biologie_medicale_22_10.pdf

 

Affiche d'information Patient sur la réforme de la biologie médicale Ministère de la Santé
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Affiche_information_sur_la_reforme_de_la_biologie_medicale_22_10.pdf

 

 

 

 

BIO-ÉCONOMIE : Biologie médicale et Économie, Santé de l'économie

 Bio-économie : Biologie médicale ET études médico-économique et pharmaco-économique, Économie de la santé

« Dans la Bio-économie se cache la BIO-ÉCONOMIE, la BIO-ÉCONOMIE éclaire la Bio-économie » Dr GUIMONT MC

 

 

BIOLOGIE MÉDICALE

 

Dans tous les pays industrialisés la discipline Biologie médicale est en pleine (r) évolution,

  • tant en interne, notamment du fait des (r) évolutions technologiques et/ou conceptuelles : automatisation et robotisation des chaînes analytiques, biomarqueurs, biologie moléculaire, génétique, biotechnologie, biopuces, systèmes experts, etc.

  • qu'en externe, environnement national, international :

    Cadre européen  
    1 - Professionnel de santé ressortissant d'un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen,
       - Laboratoire de biologie médicale établi dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen.

       - 2011, Nom européen du Biologiste médical européen : Specialist in Laboratory Medicine.

    2 - La Concurrence

    Commission européenne, Concurrence : Europa > Domaine de la politique > Concurrence http://europa.eu/pol/comp/index_fr.htm

    European Commission, Competition: Making markets work better http://ec.europa.eu/competition/index_en.html

    Cadre mondial

car confrontée à plusieurs défis : économique et financier, social, et sociétal.

Sur le plan économique et financier : notamment,

Sur le plan social : notamment le devenir des praticiens, des techniciens de laboratoire, ...

Sur le plan sociétal, dans les secteurs éthiquement ou économiquement sensibles de la médecine tels que : empreintes génétiques, analyses prédictives, assistance médicale à la procréation, diagnostics prénatal et préimplantatoire, la recherche sur les cellules souches et l'embryon, ..., la bioéthique.

Éthique - Éthique et Santé - Bioéthique - Éthique Médicale - Éthique Biomédicale

 

De plus la globalization, la mondialisation économique et financière concerne ou concernera tous les marchés, directement ou indirectement, géopolitique.
Pour la biologie médicale : économie et finance de la biologie, financiarisation de la biologie ==> biologie financière.

Dans le secteur de la Santé l'arrivée de pays émergents, par exemple sur le marché de l'hospitalisation le tourisme médical.

 

Pour le marché de la Biologie médicale, ira-t-on vers l'externalisation, la délocalisation, notamment dans des pays émergents, de la production de certaines analyses de biologie médicale ?

2010 Réforme de la biologie médicale :

laboratoire de biologie médicale établi dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen : Ordonnance Chapitre III Article 8 VI, Code de la Santé publique CSP Art. L 6221-4.

 

 

La Santé Publique

Dans le domaine de l'Economie de la Santé, (économie médicale, économie pharmaceutique, économie hospitalière, ...) les termes : médico-économie, analyse médico-économique, pharmaco-économie, analyse pharmaco-économique sont devenus d'usage courant.

 

Nommer c'est appréhender, avec toutes ses implications...

 

Pour la Biologie médicale je pose les termes :

  • en compréhension (synthétique) :  
    bio-économie, analyse bio-économique, synthèse bio-économique, pilotage bio-économique,
    bio économie, analyse bio économique, synthèse bio économique, pilotage bio économique,
    bioéconomie, analyse bioeconomique, synthèse bioéconomique,  pilotage bioéconomique. 
    .

  • en extension (analytique) :  
    bio-médico-économie, analyse
    bio-médico-économique, synthèse bio-médico-économique, pilotage bio-médico-économique,
    bio médico-économie, analyse bio médico-économique, synthèse bio médico-économique, pilotage bio médico-économique.

En France, la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)*, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP, APHP), notamment, n'ont pas la connaissance notamment de la nature des actes d'analyse de biologie médicale exécutés pendant une hospitalisation en Établissement Public de Santé (EPS) car ils sont inclus dans la dotation globale. * http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/BIOLAM_2000_2001.pdf , page 10 § 3.

Or cela est réalisable, et je l'ai déjà réalisé localement.
Voir mon Mémoire de Management : http://www.bio-economie.com/bio-economie-Dr-GUIMONT-Memoire-DU-EMAMH.pdf
chapitre 4 § 5 pages 34-36.

De la vision de la biologie médicale à la vision globale et intégrée de la biologie médicale : vision de la biologie médicale, vision d'ensemble de la biologie médicale, vision globale de la biologie médicale, vision globale et intégrée de la biologie médicale (méthodologie : vision, vision d'ensemble,  vision globale,  vision globale et intégrée ; methodology : vision, global vision, global and integrated vision).

Parmi mes centres d'intérêts en bio-économie :

  • Pour une vision globale et intégrée de la nature des actes d'analyse de biologie médicale réalisés dans les Établissements Publics de Santé français.

  • La « prescriptique » Dr GUIMONT MC des examens de biologie médicale
    La prescription médicale des examens biologiques

    2002 « La discipline Biologie doit notamment permettre, par un dialogue avec les prescripteurs, de déterminer en fonction du besoin médical le degré de pertinence économique de leurs prescriptions d'examens. » Dr GUIMONT MC
    Voir mon Mémoire de Management : http://bio-economie.com/memoire.htm#dialogue-avec-les-prescripteurs-medecin-clinicien-biologiste-medical

    2010
    Réforme de la Biologie médicale : Médicalisation [ (médecin clinicien, biologiste médical), biologiste médical ] :

             
    Une coopération renforcée entre le médecin-clinicien et le biologiste médical.
              La prescription contient les éléments cliniques pertinents.
    Mettre au point des Formulaires de prescription contenant les éléments cliniques pertinents.
    Pilotage bio-médico-économique, pilotage bio-économique, pilotage bioéconomique.
    Qui dit prescriptique dit notamment évaluer la juste prescription. La juste prescription des examens biologiques.
    L'efficacité des dépenses de santé garantie par une adaptation des prix et des volumes.

  • Nomenclature des actes de biologie médicale NABM - Table nationale de biologie TNB
    NABM et Classification : à propos des chapitres de la NABM, voir Mémoire de Management http://bio-economie.com/memoire.htm#NABM.
    NABM - TNB : Codage des actes biologiques - NABM   Table Nationale de codage de Biologie - TNB Codes, chapitres, lettres clés, coefficients
    Actes d'analyse de biologie médicale hors nomenclature désignés par la lettre-clé BHN : identification de l'acte, codage, et coefficient.

  • Conception et mise au point d'outils de pilotage pour la gouvernance, notamment pour l'arbitrage d'efficience à une logique interne et/ou externe près. Efficience intégrée pour un niveau d'analyse donné (ou échelle d'analyse ou échelle de synthèse ou niveau de synthèse donné).

  • Logique de la Biologie médicale et Logique de la Biologie humaine. La Santé humaine, la Santé de l'homme.

  • Santé de l'Economie et Economie de la Santé
    crise financière, crise de la dette, crise économique, crise monétaire, 
    charges sociales et compétitivité, délocalisation, la dette publique, démographie et financement des retraites, financement de l'assurance maladie, etc.

  • La maîtrise des dépenses de santé - Financement, recettes

  • Logique médicale, logique de la Sécurité sociale. La maîtrise des dépenses de santé - Financement, recettes
    Impact du progrès médical et du vieillissement de la population. Impact du nombre de demandeurs d'emploi.
    logique de l'assurance maladie (objectif national d'évolution des dépenses de l'assurance maladie, ONDAM) et logique de la caisse retraite (espérance de vie), logique de l'hôpital (enveloppe). Logique économique, logique financière, logique comptable référentiel

  • Politique de santé et bio-économie. Pouvoir Droit Economie Finance
    Coût pour un niveau d'analyse donné (ou échelle d'analyse ou échelle de synthèse ou niveau de synthèse donné). Choix politique
    Exemple : Addictologie et addictions
    Durée de la vie humaine et Prévention : coût d'une addiction
    coût global Sécurité sociale = coût pour
    l'assurance maladie + coût pour la caisse retraite.

    Vie, La vie Valeur de la vie humaine Valeur statistique de la vie humaine : Value-of-Statistical-Life (VSL)

    Démographie - Epidémiologie
    Mortalité - morbidité
    Prévention et détermination des facteurs de risques : facteurs cliniques, facteurs biologiques, facteurs environnementaux et génétiques.
    Voir dans ma thèse
    http://bio-economie.com/cholesterol-atherosclerose-lipoproteine-a-lpa-atherosclerosis-lipoprotein.pdf les occurrences des mots : prévention, mortalité, morbidité, population, sexe, homme, femme, facteurs de risques, mortality, etc. 
    Table(s) de mortalité et causes de décès.
    Table(s) de mortalité par catégories socio-professionnelles (CSP).
    Table(s) de mortalité par profession. Table(s) de mortalité par métier.
    Table(s) de mortalité par sexe.
    Croisement des tables.
    Haute Autorité de Santé - HAS Revue de mortalité et de morbidité (RMM)   RMM Guide méthodologique 2009
    Institut national d'études démographiques - INED France et autre pays 
    Régimes de retraite, organismes de retraite (base et complémentaire) la retraite des différentes professions
    - Table(s) de mortalité de la population de retraités (pensionnés) de chaque caisse, organisme de retraite. Table(s) de mortalité par sexe.
    - Table(s) de mortalité de la population de retraités, pensionnés par réversion exclus, de chaque caisse, organisme de retraite. Mortalité par sexe.
    Durée de vie des pensionnés par sexe, ratio. Coût de la durée de vie des pensionnés par sexe, ratio.
    Vieillissement de la population. Impact sur l'équilibre des régimes sociaux. Financement, notamment, des retraites du système de répartition.

    Coût de la vie humaine
    Valeur d'une vie statistique (VVS)   « Valeur d'une vie statistique à un âge donné
    »   Coût de la vie des groupes humains d'une population donnée, ... 

Santé Publique, dans le domaine Economie de la Santé, la Biologie médicale peut et doit encore progresser :

notamment par l'instauration d'une culture des systèmes d'information, la modernisation du Système d'Information de biologie.

   Modernisation de l'information : http://bio-economie.com/memoire.htm#systemes-informatique-de-laboratoire

   Harmonisation du paramétrage des SIL - Élaboration d'un SGL de référence
   http://bio-economie.com/memoire.htm#harmonisation-parametrage-sil-elaboration-d-un-sgl-de-reference

Système d'Information(SI), Systèmes de gestion de laboratoire (SGL), interopérabilité sémantique : LOINC ® pour les résultats de biologie, Comptes rendus de biologie vers les médecins prescripteurs et les équipes de soins, Dossier patient, etc. Information et informatique, système informatique de laboratoire (SIL).
Guide d'Interopérabilité Intra-hospitalier dont Le domaine de la gestion des examens de laboratoire, pages 21 à 25 .

Par le biais de la Biochimie, pour une vision globale et intégrée de la Biologie Médicale à, notamment, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)

« La biologie médicale au service et pour le bénéfice de celui qui est le cœur de nos métiers, de celui qui est au cœur de notre communauté : le Patient. » Dr GUIMONT Marie-Christine

 

 

 

La réforme de la biologie médicale nécessite une évolution du Droit.

Le Droit : « La beauté de la conception d'un texte réglementaire est équivalente à la beauté de la conception d'une synthèse chimique » Dr GUIMONT Marie-Christine

 

 

L'évolution financière, économique, technologique, sociale, et sociétale de la France nécessite une adaptation du Droit

 

France

En ville et à l'Hôpital, public et privé : la nouvelle donne - The new deal

 

La nouvelle gouvernance du système de santé

 

LOI HPST

Loi HPST version consolidée au 27 mars 2010  

Loi HPST Version en vigueur

 

Les textes d'application de la loi HPST

http://www.sante-sports.gouv.fr/les-textes-d-application-de-la-loi.html

Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite Loi HPST.

Ordonnance de coordination avec la Loi HPST  : Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. JORF n°0047 du 25 février 2010.

Loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1) Les Sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) - La maison de santé, JORF n°0185 du 11 août 2011.
 

La loi HPST à l'Hôpital : les clés pour comprendre http://www.sante-sports.gouv.fr/la-loi-hpst-a-l-hopital-les-cles-pour-comprendre.html

Guide loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » (Nov. 2010).

 

L’Agence Régionale de Santé (ARS) est la clef de voûte de la nouvelle organisation prévue par la Loi HPST article 118.
Elle est dirigée par un directeur général nommé en Conseil des Ministres.

L’ARS est un interlocuteur unique chargé du pilotage du système de santé et de la mise en œuvre de la politique de santé publique dans la région. Portail des ARS http://www.ars.sante.fr/portail.0.html

Une délégation territoriale de l'ARS est implantée dans chaque département de la région.

 

Direction générale de l'offre de soins (DGOS)   Promouvoir une prise en charge globale du patient en ville et à l'hôpital.

Par décret portant organisation de la direction générale de l'offre de soins et arrêté portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux du 15 mars 2010 publiés au journal officiel le 16 mars, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) est créée au sein du ministère chargé de la santé, en lieu et place de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS). Dossier de Presse et http://www.sante-sports.gouv.fr/de-la-dhos-a-la-dgos-promouvoir-une-prise-en-charge-globale-du-patient-en-ville-et-a-l-hopital.html

Direction générale de l'Offre de soins (DGOS) http://www.sante-sports.gouv.fr/la-direction-de-l-hospitalisation-et-de-l-organisation-des-soins.html

 

 

Établissements et service de santé

Établissements de santé

 

Établissements de santé publics, privés et privés d'intérêt collectif.   Performance, Efficience intégrée

Centre d'analyse stratégique (CAS),  Note de Veille n° 181 (juin 2010) : « Y a-t-il encore des marges d’efficience à l’hôpital ? »

Gouverner c'est prévoir : le Centre d’analyse stratégique est un organisme directement rattaché au Premier ministre. Il a pour mission d’éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale et technologique.

Les nouvelles organisations et architectures hospitalières : Guide.
Le
Guide contient 282 occurrences du mot « projet ». Définition du mot « projet » voir mon Mémoire : http://bio-economie.com/memoire.htm#projet

Instituée par la loi HPST, l’Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a été officiellement créée le 23 octobre 2009 http://www.anap.fr . ANAP appui santé & médico social. L'ANAP regroupe les expertises fortes du GMSIH, de la MAINH et de la MEAH.

   ANAP - Le répertoire d'indicateurs : piloter l'activité et analyser l'efficience
   http://www.anap.fr/detail-dune-publication-ou-dun-outil/recherche/le-repertoire-dindicateurs-piloter-lactivite-et-analyser-lefficience/ 

Certification - Haute Autorité de Santé (HAS)

   La certification des établissements de santé au cœur de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins - HAS

   http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_411173/mieux-connaitre-la-certification-des-etablissements-de-sante

   Activités de biologie médicale et certification des établissements de santé

   http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1037350/activites-de-biologie-medicale-et-certification-des-etablissements-de-sante HAS - mars 2011

   http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2011-03/activite_biologie_medicale_certification.pdf HAS - mars 2011

   Certification des établissements de santé et impact de l'accréditation du laboratoire de biologie médicale Présentation de la HAS - mai 2011

Coopération CSP Articles L 6131-1 à L 6135-1

 

Etablissements publics de santé.   Projet médical d'établissement - Organisation interne - Pôles d'activité.

Centre hospitalier, Centre hospitalier régional, Centre hospitalier universitaire   (CH, CHR, CHU)

Performance, Efficience intégrée.

Organisation financière des établissements publics de santé,
CSP Partie Législative : Articles L 6145-1 et suivants, CSP Partie Réglementaire : Articles R 6145-1 et suivants.

Dispositions particulières à certains établissements et organismes Article R 6147-1

Section 1 : Dispositions particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille. AP-HP,  APHP, HCL, AP-HM

Pôles d'activité clinique et médico-technique.
Dans les centres hospitaliers universitaires, les pôles d'activité clinique et médico-technique sont dénommés pôles hospitalo-universitaires.

Décret du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-technique dans les établissements publics de santé Version en vigueur

Pôle : responsable de pôle, chef de service, responsable de structure interne ou d'unité fonctionnelle ==> Chef de pôle, responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle jusqu'à la fin de leur mandat.

 

L'organisation en pôles d'activité
La stratégie d'organisation par pôles. Logique de la méthode
Pôles d'activité clinique et médico-technique.
Taille établissement hospitalier et pôles   Performance, Efficience intégrée.

 

Hôpital

Hôpital et Pôles d'activité, périmètre d'un pôle et taille d'un pôle

   Regroupement : si la propriété choisie est le mot « discipline »

a - plusieurs disciplines : pôle agrégat ou pôle hétérogène*, pôle biologie pharmacie, pôle biologie imagerie, pôle biologie... 
     (* homogène si propriété choisie : plateau technique, tête et cou, .... ; logique disciplines, logique pathologies, logique organes, logique... ),

b - une discipline avec plusieurs spécialités : pôle assemblage ou pôle homogène; pôle biologie pour la biologie médicale.

Un pôle est constitué de services et/ou d'unités fonctionnelles (UF). Voir Mémoire http://bio-economie.com/memoire.htm#multiplicité

Plateau médico-technique - Les laboratoires de biologie médicale (LBM).
Si taille jugée suffisante : pôle biologie médicale ou pôle biologie, ou pôle bio, pôle-bio, ou bio pôle, bio-pôle, biopôle.

 

Groupe Hospitalier (GH)

La recomposition hospitalière : constitution de groupe(s) hospitalier(s) (GH). Performance, Efficience intégrée

Mutualisation, optimisation des ressources humaines et des ressources matérielles mobilières et immobilières.
Organisation : la  restructuration de plusieurs hôpitaux en groupe(s) hospitalier(s) (GH)

Voir le Mémoire de M. Sébastien GASC : « Les conditions de réussite d'un Groupe Hospitalier ou l'efficience de son projet d'établissement. L'exemple de la constitution du Groupe Hospitalier Saint-Antoine, Rothschild, Tenon, Armand Trousseau, La Roche-Guyon à l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris ».

Du Nom d'un Groupe hospitalier :

Hôpital H1 + Hôpital H2 + Hôpital H3 forment un Groupe Hospitalier (GH) ==> Hôpital H1: Site 1, Hôpital H2: Site 2, Hôpital H3: Site 3.

Nom Hôpital H1 et/ou nom Hôpital H2 et/ou nom Hôpital H3, ou un autre Nom.

La création d'un Groupe Hospitalier entraîne la redéfinition des Pôles.

Exemples : pôle biologie devient pôle biologie médicale et pathologie, ou pôle biologie et produits de santé, ou pôle biologie, pathologie, pharmacie ou PUI*, ou pôle biologie, ... .

* Pharmacie à Usage Intérieur (PUI).

 

Exemple de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) Article R 6147-1

Mieux connaître l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) http://www.aphp.fr/site/connaitre/connaitre.htm

Les structures de l'AP-HP : Le Conseil de surveillance - Le Directoire - Les instances de l'AP-HP

Organisation : l'APHP est organisée en 12 groupes hospitaliers (GH) http://www.aphp.fr/site/connaitre/gh.htm

Exemple AP-HP, le nouveau Groupe Hospitalier constitué au 1er janvier 2011 par la fusion de cinq hôpitaux : Hôpital Beaujon, Hôpital Bichat - Claude Bernard, Hôpital Bretonneau, Hôpital Louis Mourier, et Hôpital Charles Richet.

Nom du Groupe Hospitalier : Hôpitaux Universitaires Paris Nord Val de Seine (HUPNVS).

GH HUPNVS : Beaujon, Bichat - Claude Bernard, Bretonneau, Louis Mourier, Charles Richet. Ces cinq établissements sont les cinq sites du GH.

                      Ces cinq établissements sont situés sur trois départements et donc trois territoires de santé : 75, 92 et 95.

                      Orientation MCO : Beaujon, Bichat - Claude Bernard et Louis Mourier, orientation gériatrique : Bretonneau et Charles Richet.

Les services du laboratoire de biologie médicale (LBM multisites) du Groupe Hospitalier HUPNVS font partie du Pôle Biologie PUI.

 

Organes représentatifs et expression des personnels des Etablissements publics de santé
Commission médicale d'établissement (CME) - Comité technique d'établissement (CTE).

 

Démocratie : démocratie représentative, démocratie participative, démocratie représentative et participative.

Transparence : démocratie et transparence.

Elections : élections et démocratie, élections et transparence.

Déclaration d'intérêts : prévenir les conflits d'intérêts. Déclaration d'intérêts et démocratie, déclaration d'intérêts et transparence.

 

APHP - AP-HP Instances représentatives CME (CME centrale), CME locales (CMEL) et CCM

             APHP - AP-HP Élections CME, CMEL/CCM 2011 Règlements intérieurs des CME et CME locales

             Au niveau central : La Commission Médicale d'Etablissement (CME), http://cme.aphp.fr/,
                                            Etre étroitement associé aux décisions de l'administration.

             Au niveau local : Les Commissions Médicales d'Etablissement Locales (CME locales ou CMEL)
                                        et les
Comités Consultatifs Médicaux (CCM).
                                        Etre étroitement associé aux décisions du GH et de l'hôpital.

             L’AP-HP s’est ainsi dotée de 12 Commissions Médicales d’Etablissement Locales correspondant aux Groupes Hospitaliers (1 par GH) et
             de 5 Comités Consultatifs Médicaux pour les hôpitaux hors GH (Hendaye, Villemin-Paul Doumer et San Salvadour) ainsi que l’AGEPS et l’HAD.

APHP - AP-HP élections CME et CME Locales (CMEL) - Biologie, Deux collèges :

Le collège des représentants des praticiens hospitalo-universitaires (HU) titulaires et le collège des représentants des praticiens hospitaliers (PH) titulaires.

   Elections CME : Collège des représentants des HU titulaires : 5 biologistes, Collège des représentants des PH titulaires : 3 biologistes,
   Elections CME Locales (CMEL) : Collège des représentants des HU titulaires : 5 biologistes, Collège des représentants des PH titulaires : 3 biologistes.

« La biologie médicale au service et pour le bénéfice de celui qui est le cœur de nos métiers, de celui qui est au cœur de notre communauté hospitalière : le Patient. » Dr GUIMONT MC, Biologiste des Hôpitaux

Praticien Hospitalier, Biologiste des Hôpitaux : « Biologiste des Hôpitaux » est un Titre, Article R6152-3 du CSP

 

Management, pilotage médico-économique GH Pôles - Pôle, Structure interne (Départements), Services, Unités fonctionnelles - Gestion

Textes réglementaires   Méthode - Méthodologie   Système, structure, fonction, évolution   Critère de substitution   Entité valeur Zéro

 

Groupe Hospitalier et Pôles, Nouvelle gouvernance. Performance, Efficience intégrée.

Textes réglementaires - Rôle - Structures, Fonctions, Évolution - Organisation - Redéfinition, Conduite de projet, Outils, Restructuration

La Fiabilité des outils de pilotage médico-économique nécessite un système d'information cohérent.

L'amélioration de la performance nécessite, notamment, d'instaurer la culture des systèmes d'information et d'avoir un outil informatique adapté.

Le pilotage médico-économique d'un pôle doit s'intégrer avec le pilotage médico-économique des autres pôles du GH.

Performance globale et intégrée.

Les praticiens hospitaliers participent aux tâches de gestion qu'impliquent leurs fonctions.
Article R 6152-2 du Code de la Santé publique du Statut des praticiens hospitaliers à temps plein.

Pôle : si, notamment, la taille est jugée suffisante alors pôle agrégat ==> pôle assemblage, sinon pôle agrégat à une logique près

Gestion, management d'un pôle

Textes réglementaires - Rôle - Structures, Fonctions, Évolution - Organisation - Redéfinition, Conduite de projet, Outils, Restructuration

Si Objet : restructuration d'un pôle composé de services et d'unités fonctionnelles, et Objectif : décloisonnement,
Alors création par exemple d'une structure interne nommée Département, et en laissant le temps au temps (mandat) disparition des services. Voir mon Mémoire de Management http://bio-economie.com/memoire.htm#departement

Gestion, Management de la biologie d'un pôle, de son LBM multisites

Textes réglementaires - Rôle - Méthode - Méthodologie   Système, structure, fonction, évolution   Critère de substitution
Organisation - Redéfinition, Conduite de projet, Outils, Restructuration, Entité valeur Zéro

Le marché de la biologie médicale : un seul acheteur, la caisse assurance maladie.
Le marché de la biologie médicale est un monopsone.

Le prix de vente est fixé par la caisse assurance maladie (après concertation nationale).

Le prix de revient = prix de vente - bénéfice.

Le prix de revient est un objectif.

L'entreprise laboratoire de biologie médicale (LBM unique multisites).

Le marché du LBM Le marché actuel, Étude du marché, le marché prévisionnel.

Les facteurs de production : le capital et le travail. Combinaison
Ressources matérielles mobilières et immobilières -
Ressources humaines.

Les conditions internes d'exploitation.

Qualité et Quantité - Mesurer les quantités de facteurs de production mis en œuvre.

Ressources humaines, Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC).

Mesurer les temps de travail : temps payé, temps de présence, temps d'activité et temps productif. Les ratios.
Calculer les coûts horaires.

Etudes des coûts
Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH) http://www.atih.sante.fr/
ATIH : Guide de l'Etude Nationale de Coûts à méthodologie Commune - MCO http://www.atih.sante.fr/openfile.php?id=2918.

Coût global d'un équipement : coût d'acquisition + coût d'utilisation + coût de maintenance + coût de fin de vie.

Charges et Produits.

Une charge est directe ou indirecte par rapport au niveau d'analyse retenu.

Mesurer les inputs et les outputs des différents centres issus du découpage de l'entreprise
( [ input - processus - output ] par centre de découpage ).

La comptabilité analytique permet de fournir aux différents responsables des informations de gestion leur permettant de mieux piloter leur unité, de faciliter le contrôle et la coordination des activités délégués.

Les écarts.

Analyses économiques et analyses financières.

Gestion prévisionnelle : à conditions d'exploitation égales, les éléments de coût à prendre en compte ne seront pas les mêmes selon que l'entreprise laboratoire de biologie médicale est en situation d'activité normale, de sous-activité ou de suractivité.

Mutualisation, optimisation des ressources humaines et des ressources matérielles mobilières et immobilières.

Organisation. Si Restructuration avec par exemple la création de structures internes nommées Département :
département biochimie, département hématologie, département microbiologie, ... Alors disparition des services.
En laissant le temps au temps, (mandat). Voir mon Mémoire de Management http://bio-economie.com/memoire.htm#departement

Liste des familles du Domaine de la Biologie Médicale   Domaine > Sous-domaines > Familles.

Exemple, le sous-domaine Biochimie a trois familles : Biochimie générale et spécialisée, Pharmacologie-toxicologie, Radiotoxicologie.

 

Pilotage bio-médico-économique, pilotage bio-économique, pilotage bioéconomique.

Répondre aux critères d'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) par la HAS.

La prescription médicale des examens biologiques : évaluer la juste prescription La juste prescription des examens biologiques

Pertinence économique http://bio-economie.com/memoire.htm#dialogue-avec-les-prescripteurs-medecin-clinicien-biologiste-medical

Activités de biologie médicale et certification des établissements de santé HAS

Biologie, laboratoire de biologie médicale (LBM) :

Voir mon Mémoire de Management Par le biais de la Biochimie, pour une vision globale et intégrée de la Biologie médicale à, notamment, l'AP-HP

Voir dans le Mémoire au format PDF les occurences des mots : cohérence, système(s), information(s), projet(s), taille(s), finances, hôpital, gestion, économique, outil(s), pilotage, contrôle(s), décision, structure(s), fonction(s), évolution, organisation, restructuration,  gpec, ressources, humaines, matérielles, coût(s), dépense(s), activité(s), recette(s), nomenclature(s), acte(s), coût global, laboratoire(s), analyse(s), analyseur(s), automates, réactifs, informatique, paramétrage, harmonisation, sil, sgl, qualité, traçabilité, risque(s), ph, discipline, spécialité(s), biochimie clinique, service(s), clinique(s), biologie, département, bio, médico, médico-économique, prescripteur(s), patient(s), etc.

 

 

Etablissements de santé privés

Etablissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC) Article L 6161-5

 

 

Biologie médicale

 

2010 RÉFORME DE LA BIOLOGIE MEDICALE

son intégration dans la loi HPST, dans la nouvelle gouvernance du système de santé

 

 

Loi HPST

Vu Article 69 de la loi HPST du 21 juillet 2009, dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution,

  L'ordonnance portant réforme de la biologie médicale a été publiée le 15 janvier 2010 au JORF

2010 Le Rapport et l'Ordonnance relative à la Biologie Médicale

 

RAPPORT

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale

Présentation générale
La même réglementation pour la ville et l'hôpital
La médicalisation renforcée de la discipline
La qualité prouvée par
l'accréditation
La pluralité de l'offre de biologie médicale garantie par une organisation territoriale et des règles prudentielles

L'efficacité des dépenses de santé garantie par une adaptation des prix et des volumes

Présentation des articles

 

ORDONNANCE

L'ordonnance s'intègre dans les objectifs portés par la loi HPST

Biologie médicale Loi HPST : Biologie médicale intégrée

Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale

version consolidée au 16 janvier 2010

 

Le Projet de loi ratifiant l'Ordonnance relative à la Biologie médicale a été enregistré à l'Assemblée nationale le 7 avril 2010

Dossier législatif Biologie médicale : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/biologie_med.asp#ESP 

 

L'Ordonnance réforme le marché de la Biologie médicale

La réforme contraint, par l’accréditation obligatoire, à des regroupements.

 

2010 LA RÉFORME DE LA BIOLOGIE MEDICALE

L'ordonnance s'intègre dans les objectifs portés par la loi HPST

Biologie médicale Loi HPST : Biologie médicale intégrée

 

« ... Cette réforme est issue de plusieurs constats : Le constat principal est que la biologie médicale est devenue un élément central du parcours de soins des patients, déterminant pour l’élaboration d’environ 60% des diagnostics. ... » Ministère de la Santé - 2010

 

Cette réforme de la biologie médicale comprend deux mesures phares : la médicalisation et l'accréditation. Les autres mesures sont des conséquences de ces deux mesures. http://www.sante-sports.gouv.fr/biologie-medicale.html Biologie médicale - Biologie - Santé

 

 

Haute Autorité de Santé (HAS) 
http://www.has-sante.fr/

 

Le manuel d’accréditation a été élaboré par le COFRAC en lien avec la HAS.

 

L'ACCRÉDITATION

COFRAC, comité français d'accréditation

COFRAC Le portail de l'accréditation en France http://cofrac.fr

En France l'organisme unique d'accréditation est le Cofrac, organisme à but non lucratif ayant délégation de service public

 

COFRAC, Section Santé Humaine

Accréditation des Laboratoires de Biologie Médicale (LBM)

COFRAC Biologie médicale COFRAC LBM

Une section Santé Humaine (SH) a été créée au sein du COFRAC http://cofrac.fr/fr/activites/sante.php

COFRAC Liste des membres des instances de la section Santé Humaine Comité de Section, Commission Technique d'Accréditation (CTA).

 

15/12/2010 COFRAC : Recueil des exigences spécifiques (RES) pour l'accréditation des LBM (réf. : SH REF 02).

Objet: préciser les exigences organisationnelles et techniques générales nécessaires et suffisantes pour la réalisation d’examens de biologie médicale. COFRAC : Recueil des exigences spécifiques pour l'accréditation des laboratoires de biologie médicale

 

COFRAC Documentation spécifique Santé Humaine (SH) http://www.cofrac.fr/fr/documentation/index.php?fol_id=59

Documents de référence (REF) http://www.cofrac.fr/fr/documentation/index.php?fol_id=60

Procédures (PROC) http://www.cofrac.fr/fr/documentation/index.php?fol_id=61

Documents d'information (INF) http://www.cofrac.fr/fr/documentation/index.php?fol_id=62

Guides techniques d'accréditation (GTA) http://www.cofrac.fr/fr/documentation/index.php?fol_id=63

Formulaires (FORM) http://www.cofrac.fr/fr/documentation/index.php?fol_id=64

 

JORF du 1er septembre 2010   Ministère de la Santé et des Sports   Arrêté du 5 août 2010
Références des normes d'accréditation applicables aux laboratoires de biologie médicale
 

 

Accréditation des Laboratoires de Biologie Médicale (LBM)

La qualité et la compétence. La qualité prouvée par l'accréditation obligatoire.

Politique qualité - Système de management de la qualité

 

Processus d'accréditation obligatoire en 6 ans Ordonnance Chapitre III Article 7

L'engagement dans la démarche d'accréditation est de 3 ans (11/2013), étape 2013 Ordonnance Chapitre III Article 8

L'obtention de l'accréditation de l'ensemble de la « portée » (= ensemble des examens réalisés) est de 6 ans (11/2016).

JORF du 21 janvier 2011 : Arrêté du 14 décembre 2010 définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation.

 

Accréditation et contrôle de qualité
CSP Articles L 6221-1 à L 6221-13

 

Management de la qualité - Système de management de la qualité (SMQ)

Politique générale du laboratoire de biologie médicale en matière de qualité

L'Assurance de la Qualité en Biologie médicale (assurance qualité (AQ))

La qualité : pour la démarche Qualité dans le secteur médical, la Biologie médicale a été une pionnière, et reste aujourd'hui encore à la pointe (le contrôle de qualité interne CQI, l'évaluation externe de la qualité EEQ, et le contrôle national de qualité CNQ, puis dès 1994 la profession a édicté un guide de bonne pratique, le Guide de Bonne Exécution des Analyses de biologie médicale (GBEA), révisé en 1999 GBEA).

Contrôle de la qualité pré, per et post-analytiques.

2010 Réforme de la Biologie médicale : la qualité prouvée par l'accréditation obligatoire.

         COFRAC : Recueil des exigences spécifiques pour l'accréditation des laboratoires de biologie médicale

Piloter la démarche qualité pour obtenir l'accréditation par le COFRAC, Section Santé Humaine.

Management de la qualité, gestion de la qualité : Responsable Assurance Qualité (RAQ) et référents qualité.

Système de Management de la Qualité (SMQ). Système de gestion de l'assurance qualité (SGAQ). Audit qualité.

Nécessité d'un système informatisé de gestion de l'assurance qualité (SGAQ) (pour la gestion documentaire, des non conformités, des ressources humaines, des achats et des stocks, etc., pour la gestion de toutes actions participant au management de la qualité) et nécessité d''intégrer le système informatisé de gestion de l'assurance qualité (SGAQ intégré) avec le système de gestion de laboratoire (SGL). Système de Gestion de Laboratoire, Qualité Intégré. SGL + SGAQ : intégration.

JO du 01/09/2010, Arrêté du 5 août 2010 fixant les références des normes d'accréditation applicables aux laboratoires de biologie médicale

Norme NF EN ISO 15189 : Laboratoires d'analyses de biologie médicale - Exigences particulières concernant la qualité et la compétence.

Norme NF EN ISO 22 870 : Analyses de biologie délocalisées (ADBD) - Exigences concernant la qualité et la compétence.

 

 

« Nommer c'est appréhender, avec toutes ses implications... » Dr GUIMONT MC

 

L'examen de biologie médicale est un acte médical

{ Analyse devient Examen, LABM devient LBM [structure, site(s)] ; LEBM  }

 

analyse de biologie médicale devient examen de biologie médicale

laboratoire d'analyses de biologie médicale (LABM) devient laboratoire de biologie médicale (LBM)

 

LIEU ACTE DISCIPLINE

NOM

  LIEU ACTE DISCIPLINE NOM
  Analyse Biologie Médicale

ABM

    Examen Biologie Médicale EBM
Laboratoire Analyses Biologie Médicale

LABM

  Laboratoire Examen Biologie Médicale

   LBM   LEBM  

 

LABM + médicalisation de la Biologie médicale = LBM

 

Laboratoire de biologie médicale (LBM) : Structures juridiques Règles prudentielles

Laboratoire de Biologie Médicale (LBM) : parts sociales de société Art. L. 6223-4

 

Les mots :

directeur de laboratoire

directeurs de laboratoire

directeur adjoint de laboratoire

directeurs adjoints de laboratoire

sont remplacés par les mots :

biologiste-responsable

biologiste-responsable et
biologistes coresponsables

biologiste médical

biologistes médicaux

 

 

 [ (médecin, pharmacien), biologiste ] ==> [ (médical), biologiste ] ==> biologiste médical

Médecin Biologiste devient Biologiste Médical

Pharmacien Biologiste devient Biologiste Médical

 

      Médecin Biologiste

 

  Médecin  

Biologiste

Médical

Pharmacien Biologiste

 

  Pharmacien    

Biologiste

Médical

 

Médicalisation : [ (médecin clinicien, biologiste médical), biologiste médical ]

Prescription - Prescripteur

 

Biologie délocalisée : Analyses de biologie délocalisées devient Examens de Biologie Médicale Délocalisé (EBMD)

 

 

« Toute réflexion stratégique nécessite d'avoir une vision globale de l'objet étudié et de l'intégrer dans son environnement. » Dr GUIMONT MC

 

Pour avoir une vision globale et intégrée de la biologie médicale dans la loi HPST

Nécessité d'étudier le Rapport et l'Ordonnance.

« Le Rapport éclaire l'Ordonnance, l'Ordonnance applique le Rapport » Dr GUIMONT MC

 

 

Réforme de la Biologie médicale

Nombre d'occurrences dans le Rapport et l'Ordonnance des mots : Hôpital, Patient ou Patients, Santé, Territoire ou Territoires

  Nombre d'occurrences des mots

Rapport Ordonnance
  Hôpital hôpital : 2 hôpital : 0

  Patient - Patients

patient ou patients : 27   patient : 15   patients : 12

patient ou patients : 21   patient : 12   patients : 9

  Santé santé : 76 santé : 150
  Territoire - Territoires territoire ou territoires : 17   territoire : 5   territoires : 12 territoire ou territoires : 17   territoire : 10   territoires : 7

 

 

 

Examen de Biologie Médicale

Rapport

« Examen de Biologie Médicale » : 15 occurrences

Ordonnance

« Examen de Biologie Médicale » : 21 occurrences

Présentation générale

La médicalisation renforcée de la discipline
(1 occurrence)

« Examen de Biologie Médicale »

défini par l'article L 6211-1 du Code de la santé publique.

« Art. L 6211-1. - Un examen de biologie médicale est un acte médical qui concourt à la prévention, au dépistage, au diagnostic ou à l’évaluation du risque de survenue d’états pathologiques, à la décision et à la prise en charge thérapeutiques, à la détermination ou au suivi de l’état physiologique ou physiopathologique de l’être humain.

Présentation des articles
(14 occurrences)

« L’article L. 6211-1 pose le principe selon lequel l’examen de biologie médicale est un acte médical et précise ses finalités. Cet article constitue le fondement de la réforme. »

 

Un examen de biologie médicale se déroule en trois phases
phase pré-analytique, phase analytique, phase post-analytique Article L 6211-2 du Code de la santé publique

 

 

Médicalisation

Médecin clinicien - Biologiste médical

Prescription - Prescripteur

Art. L. 6211-8 et Art. L. 6211-9   et   voir page Droit

L'efficacité des dépenses de santé garantie par une adaptation des prix et des volumes

Information du Médecin sur la Réforme de la Biologie Médicale Ministère de la Santé

http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/information_du_medecin_sur_la_reforme_de_la_biologie_medicale_22_10.pdf

 

Responsabilité du Biologiste médical Art. L. 6211-7

« Un examen de biologie médicale est réalisé par un biologiste médical ou, pour certaines phases, sous sa responsabilité. ».

 

 

Laboratoire de Biologie Médicale

Rapport

« Laboratoire de Biologie Médicale » : 83 occurrences

Ordonnance

« Laboratoire de Biologie Médicale » : 115 occurrences

Présentation générale

La pluralité de l'offre de biologie médicale garantie par une organisation territoriale et des règles prudentielles

... La réforme conduit ainsi, à la fois, à un regroupement des laboratoires et au maintien d’une limite territoriale de l’activité du laboratoire. Les laboratoires de biologie médicale deviennent multisites. ...

« Laboratoire de Biologie Médicale »

défini par l'article L 6212-1 du Code de la santé publique.

« Art. L. 6212-1. - Un laboratoire de biologie médicale est une structure au sein de laquelle sont effectués les examens de biologie médicale.

« Sous réserve des règles d'implantation territoriale mentionnées à l'article L. 6222-5, un même laboratoire peut être implanté sur un ou plusieurs sites.

Présentation des articles

L’article L. 6212-1 donne la définition du laboratoire de biologie médicale, qu’il soit privé ou public. Il définit son activité et pose le principe de son organisation : le laboratoire de biologie médicale peut être composé de plusieurs sites.

 

Domaine de la Biologie Médicale

  Article Annexe 1 de l'Arrêté du 14 décembre 2010

Liste des familles du Domaine de la Biologie Médicale   Domaine > Sous-domaines > Familles.

 

Etablissement de santé Article L. 6222-4

 

 

 

Etablissement de santé - Coopération - Biologie médicale

Coordination de l'évolution du système de santé par l'agence régionale de santé.

Agence régionale de santé (ARS), Communauté hospitalière de territoire (CHT), Groupement de coopération sanitaire (GCS),  + médicalisation de la Biologie Médicale + accréditation obligatoire des laboratoires de Biologie Médicale publics et privés + harmonisation des exercices public et privé ==> restructuration des laboratoires de biologie médicale (lbm), lbm multisites (lbm mono-site, lbm multi-sites).

Laboratoire de Biologie médicale, public ou privé : conditions d'ouverture et de fonctionnement

 

Communauté hospitalières de territoire (CHT)

Articles L 6132-1 à L 6132-8

 

Groupement de coopération sanitaire (GCS)

Articles L 6133-1 à L 6133-9 - Article L. 6223-2, et voir page Droit

coopération public-public et/ou coopération public-privé et/ou coopération privé-public ((public, privé) ≠ (privé, public))

 

Communauté hospitalière de territoire (CHT) et Groupement de coopération sanitaire (GCS)

 Biologie médicale

... « L'efficacité des dépenses de santé garantie par une adaptation des prix et des volumes

 ... La réforme contraint, par l’accréditation obligatoire, à des regroupements. ... »

Extrait du Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale

 

 

La Biologie délocalisée

 

Un examen de biologie médicale se déroule en trois phases : phase pré-analytique, phase analytique, phase post-analytique.  Article L 6211-2

 

Examens de Biologie médicale délocalisée (EBMD)

Examen de biologie médicale délocalisée réalisé dans un établissement de santé

Phase pré-analytique : article L 6211-13, article L 6211-14 et article L 6211-15 

RAPPORT : Les articles L. 6211-13, L. 6211-14 et L. 6211-15 sont relatifs aux conditions et aux modalités de réalisation de tout ou partie de la phase pré-analytique d’un examen de biologie médicale hors du laboratoire de biologie médicale.

 

Phase analytique : article L 6211-18

RAPPORT : L’article L. 6211-18 est relatif aux conditions et aux modalités de réalisation de la phase analytique d’un examen de biologie médicale hors du laboratoire de biologie médicale. Il indique notamment que la phase analytique ne peut être réalisée en dehors du laboratoire de biologie médicale que dans les cas où l’examen nécessite une décision thérapeutique immédiate.

On constate la présence de l'occurrence du terme « post-analytique » uniquement dans l'Art. L 6211-2 de l'Ordonnance.

L'article L 6211-18 ci-dessus précise : ... « Le biologiste médical conserve toutefois la responsabilité de la validation des résultats obtenus.».

----------------------------------------------------------------------

JO du 01/09/2010, Arrêté du 5 août 2010 fixant les références des normes d'accréditation applicables aux laboratoires de biologie médicale

Norme NF EN ISO 22 870 : Analyses de biologie délocalisées (ADBD) - Exigences concernant la qualité et la compétence.

La norme NF EN ISO 22870 http://www.iso.org/iso/fr/catalogue_detail.htm?csnumber=35173 est destinée à être utilisée conjointement à la norme ISO 15189. La norme NF EN ISO 22870 sera bientôt fusionnée avec la norme NF EN ISO 15189.

 

 

Plusieurs décrets ou arrêtés sont parus ou attendus.

______________

 

Code de la santé publique (CSP)

Loi HPST + Ordonnance article 1

La nouvelle législation de la Biologie médicale

Version en vigueur

Sixième partie : Etablissements et service de santé, Livre Ier : Etablissements de santé - Livre II : Biologie médicale (en page Droit)

 

 

Sécurité Sociale, l'Assurance Maladie

Guide des références juridiques – biologie médicale

Les références tiennent compte des textes parus jusqu'au 31 octobre 2010.

 

 

Activités de biologie médicale et certification des établissements de santé - HAS

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1037350/activites-de-biologie-medicale-et-certification-des-etablissements-de-sante HAS - mars 2011

http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2011-03/activite_biologie_medicale_certification.pdf HAS - mars 2011

Certification des établissements de santé et impact de l'accréditation du laboratoire de biologie médicale Présentation de la HAS - mai 2011

 

 

La réforme de la gouvernance des systèmes d'information de santé

Agence des Systèmes d'Informations Partagés de Santé (ASIP Santé)

http://esante.gouv.fr/

La e-santé en France

Coordination des professionnels de santé : La biologie montre la voie de la structuration des données de santé

 

« L'instauration d'une culture des systèmes d'information permettra notamment de mieux faire parler les données et ainsi d'apporter sa contribution au progrès médical, à l'enseignement et à la recherche, pour le bénéfice de celui qui est le cœur de nos métiers, pour le bénéfice de celui qui est au cœur de notre communauté hospitalière : le Patient. » Dr GUIMONT Marie-Christine (Mémoire de Management, 2002)

 

 

 

La Bio-économie au service du Patient

La Bio-économie au service de la Santé

La Bio-économie au service de la Vie

 

 

Dr GUIMONT Marie-Christine

Praticien Hospitalier, Biologiste des Hôpitaux
Diplômée en Management

Pharmacien Biologiste
Ancien Interne des Hôpitaux de Paris

Praticien Hospitalier, Service Public Exclusif - Conflits d'intérêts : AUCUN

 

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Les services pour les patients et les particuliers : http://www.hon.ch/pat_f.html

The services for the patients or the individuals: http://www.hon.ch/pat.html

_______________________________________

 

 

Biologie Médicale Domaine de la Biologie Médicale

 

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La Réforme de la biologie médicale

« ... Cette réforme est issue de plusieurs constats : Le constat principal est que la biologie médicale est devenue un élément central du parcours de soins des patients, déterminant pour l’élaboration d’environ 60% des diagnostics. ... »
Ministère de la Santé - 2010

 

   Affiche d'information Patient sur la Réforme de la Biologie Médicale Ministère de la Santé > Biologie > Grand Public  http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Affiche_information_sur_la_reforme_de_la_biologie_medicale_22_10.pdf

« Votre médecin et votre biologiste médical s’associent... pour décider des examens les plus adaptés à votre situation clinique... et vous les expliquer.

Désormais...
Lors de la prescription d’un examen de biologie, votre médecin indique les éléments cliniques utiles au biologiste médical.

Avec sa prescription, vous vous adressez directement au biologiste médical privé ou hospitalier, de votre choix, même pour un prélèvement à domicile.

Le biologiste médical s’appuie sur ces éléments pour adapter et réaliser, en accord avec votre médecin, les examens les plus pertinents pour votre situation clinique.

Le compte rendu d’examen de biologie médicale comporte une interprétation biologique qui complète les résultats.

Le biologiste médical peut vous le commenter oralement ».

Ministère de la Santé > Biologie > Grand Public http://www.sante.gouv.fr/grand-public,7385.html

 

   Information du Médecin sur la Réforme de la Biologie médicale Ministère de la Santé

   http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/information_du_medecin_sur_la_reforme_de_la_biologie_medicale_22_10.pdf

 

 

Les examens de biologie médicale, Lab Tests Online ®

France : Lab Test Online ® FR Revu par des Spécialistes - Non commercial

Des informations publiques sur les examens de Biologie Médicale réalisées par les professionnels du laboratoire
http://www.labtestonline.fr/   Les examens de biologie médicale   Situations pathologiques et maladies.

Laboratory Tests - United Kingdom : Lab Test Online ® UK Peer-reviewed   Non-commercial   Patient-centred

A public resource on clinical lab testing from the laboratory professionals who do the testing
http://www.labtestsonline.org.uk/ Tests, Conditions/Diseases, Screening.

 

 

Le Médicament  Un nouveau système du médicament au service des patients

La réforme du médicament : liste des mesures (23 juin 2011)

Les 3 piliers de la réforme :

   Pilier 1 : La prévention des conflits d’intérêts - La transparence des décisions

   Pilier 2 : Un doute qui bénéficie systématiquement aux patients

   Pilier 3 : Des professionnels de santé mieux formés et informés - Des patients bien informés

Ministère de la santé : http://www.sante.gouv.fr/un-nouveau-systeme-du-medicament-au-service-des-patients.html

 

 

Catalogue et Index des Sites Médicaux de langue Française CISMeF

CISMeF-patients

Sites médicaux francophones à destination des patients et de leurs familles http://www.chu-rouen.fr/cismefp/

 

 

Le Webzine de l'AP-HP AU CŒUR DE LA SANTÉ

Site officiel du magazine d'actualité de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris http://www.lewebzine.aphp.fr/

Les informations fournies sur www.lewebzine.aphp.fr sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

 

L’Espace Éthique de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris SERVIR LES VALEURS DU SOIN http://www.espace-ethique.org/

 

 

Droit Définition

Code de la santé publique (CSP) (Classification : Partie, Livre, Titre, Chapitre, (Section), Article)

Exemple : Première partie : Protection générale de la santé

                      Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé

                           Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

                   Sixième partie : Etablissements et service de santé

 

Direction de l'information légale et administrative (DILA) http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/
La référence au service du public.

DILA - Secrétariat général du Gouvernement - Premier Ministre.

La DILA exerce les missions de diffusion légale, d’édition publique et d’information administrative.
Présentation : http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/qui-sommes-nous/dila.html

 

Service-Public.fr Le site officiel de l'administration française

Particuliers Social-Santé http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19811.xhtml

 

 

PLATINES : PLATeforme d'INformation sur les Etablissements de Santé http://www.platines.sante.gouv.fr/index.php

Plateforme d'information sur les établissements de santé MCO (Médecine, Chirurgie, Obstétrique).

 

 

Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) http://www.inpes.sante.fr/

 

Nutrition, Alimentation et Activité Physique - Programme National Nutrition Santé (PNNS)

Le site de la nutrition santé & plaisir http://www.mangerbouger.fr/

"Manger-Bouger" site développé par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)

 

 

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé (secteur Santé) http://www.sante.gouv.fr/

 

2011 Année des patients et de leurs droits http://www.2011-annee-droits-patients.sante.gouv.fr/

 

Espace droits des usagers de la santé : http://www.sante.gouv.fr/espace-droits-des-usagers.html

 

Les dossiers de la santé de A à Z : http://www.sante.gouv.fr/liste-des-dossiers-de-a-a-z.html

Exemples : A,   Accident vasculaire cérébral (AVC) http://www.sante.gouv.fr/l-accident-vasculaire-cerebral-avc.html

                         AVC - Liens utiles http://www.sante.gouv.fr/liens-utiles,4095.html

                      

                         Alzheimer La maladie d'Alzheimer : http://www.sante.gouv.fr/la-maladie-d-alzheimer.html

                         Informations pour le grand public : http://www.sante.gouv.fr/vivre-avec-la-maladie.html

 

 

 

Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) http://classique.asn.fr

L'ASN assure, au nom de l'État, le contrôle du nucléaire pour protéger le public, les patients, les travailleurs et l'environnement. Elle informe les citoyens.

Activités contrôlées par l'ASN, notamment :

Utilisations médicales : la radiothérapie, la curiethérapie, la médecine nucléaire, la radiologie et scanographie, la radiologie interventionnelle, l'irradiation de produits sanguins.

Situation nucléaire au Japon. L'ASN met à la disposition du public un site dédié à la crise nucléaire au Japon.

Site de l'ASN Spécial JAPON http://japon.asn.fr

 

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EUROPE

 

Santé-UE   Health-EU

Français : Le portail de la santé publique de l'Union européenne, Portail Santé-UE http://ec.europa.eu/health-eu/index_fr.htm

English : The Public Health Portal of the European Union, Health-EU Portal http://ec.europa.eu/health-eu/index_en.htm

 

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CANADA

 

Santé Canada est le ministère fédéral   Plan du site http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/search-recherche/site-fra.php

Health Canada is the Federal department   Site map http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/search-recherche/site-eng.php

 

Agence de la santé publique du Canada http://www.phac-aspc.gc.ca/index-fra.php

Public Health Agency of Canada http://www.phac-aspc.gc.ca/index-eng.php

 

 

La santé vue par les Québécois

QUÉBEC La Belle Province Drapeau et Symboles Nationaux http://www.drapeau.gouv.qc.ca/
                                                  Devise du Québec : Je me souviens http://www.drapeau.gouv.qc.ca/devise/devise.html

 

Portail Québec Votre porte d'entrée au Gouvernement du Québec http://www.gouv.qc.ca/portail/quebec/pgs/commun/

Québec Portal Your doorway to the Gouvernement du Québec http://www.gouv.qc.ca/portail/quebec/pgs/commun/?lang=en

 

Ministère de la Santé et Services sociaux du Québec (MSSS) http://www.msss.gouv.qc.ca/

Sujets : santé publique http://www.msss.gouv.qc.ca/sujets/santepub/index.php

             problèmes de santé http://www.msss.gouv.qc.ca/sujets/prob_sante/index.php

Topics: Public health http://www.msss.gouv.qc.ca/en/sujets/santepub/index.php

             Health problems http://www.msss.gouv.qc.ca/en/sujets/prob_sante/index.php

Unité de l'éthique http://ethique.msss.gouv.qc.ca/site/accueil.phtml

 

Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) http://www.inspq.qc.ca/
Comité d'éthique de santé publique (CESP)
Liens utiles : Québec, Canada, États-Unis, Ailleurs http://cesp.inspq.qc.ca/liens-utiles.aspx

 

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UNITED STATES of AMERICA - USA

MedlinePlus ® Trusted Health Information for You http://www.nlm.nih.gov/medlineplus

A service of the U.S. National Library of Medicine, NIH National Institutes of Health

About MedlinePlus

Health Information in French (français) http://www.nlm.nih.gov/medlineplus/languages/french.html

Health Information in Multiple Languages http://www.nlm.nih.gov/medlineplus/languages/languages.html

Laboratory Tests

Lab Tests Online ® Peer-reviewed   Non-commercial   Patient-centered

A public resource on clinical lab testing from the laboratory professionals who do the testing
http://www.labtestsonline.org/  Tests, Conditions/Diseases, Screening.

 

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Mis à jour le 30/01/2012

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